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Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ou sur mon blog ?

Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ou sur mon blog ?


Publié le 31 October 2005

Un forum de discussion est un espace aménagé du site internet qui permet à chaque visiteur de discuter d’un ou de plusieurs thèmes, en rapport ou non avec le contenu du site.

Il s’agit d’un espace de dialogue qui peut se présenter sous plusieurs formes comme par exemple un forum modéré ou un forum non modéré.

 

La modération consiste pour le créateur du forum, ou d’autres personnes, à consulter régulièrement les messages mis en ligne et à supprimer ceux qui seraient illégaux voire non conformes au thème de l’espace de discussion. Cette modération peut s’effectuer soit a priori (avant la publication du message), soit a posteriori (après la publication du message).

Pour le moment, le juge n’a pas réalisé de distinction entre les forums modérés et les forums non modérés. Il estime que le créateur du site peut être tenu responsable, civilement et pénalement, de l’ensemble des messages qui y sont publiés.

Néanmoins, les positions ne sont pas totalement figées, et un juge a notamment estimé qu’un créateur de site ne pouvait être poursuivi à la suite de la publication de messages diffamatoires dans un forum de discussion non modéré.

Devant une telle incertitude, il est recommandé aux créateurs de site qui accueillent un tel forum de discussion d’exercer une relative surveillance des contenus diffusés (soit avant leur publication, soit après leur publication dans cet espace) afin de repérer et éventuellement supprimer les messages qui pourraient être manifestement illicites.


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Lien(s) utile(s)

Dossier « Responsabilités liées à l’exploitation de forums de discussion Â»
http://www.foruminternet.org/public…
Synthèse des réflexions menées au sein du Forum des droits sur l’internet

Tribunal de grande instance de Toulouse, référé, 5 juin 2002
http://www.foruminternet.org/docume…
Association Domexpo c/ SARL NFrance Conseil et Monsieur A. S.

Tribunal de grande instance de Lyon, 28 mai 2002
http://www.foruminternet.org/docume…
“Affaire Père Noël” : SA Pere-Noel.fr c/ Monsieur F. M., Mademoiselle E. C. et SARL Deviant Network
Tribunal de grande instance de Paris, référé, 18 février 2002
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S.A. Telecom City, Monsieur J. M., Monsieur N. B. contre S.A. Finance Net

Recommandation « Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le Web ? »
http://www.foruminternet.org/recomm…
Publiée le 8 juillet 2003 par le Forum des droits sur l’internet