Il peut être tentant d’utiliser une marque notoire, une dénomination commerciale connue ou le nom d’une personne célèbre. Le droit a posé certaines limites à cet usage.
Le fait d’intégrer, avec ou sans intention rémunératrice, le nom d’une entreprise ou de sa marque dans le code source de votre site internet peut constituer une contrefaçon et/ou des agissements parasitaires susceptibles d’engager votre responsabilité civile. La contrefaçon de marque est par ailleurs un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. De même, la reproduction du nom d’une personne célèbre peut contrevenir aux droits que celle-ci possède tant sur son nom patronymique que sur une marque qu’elle aurait déposée.
Ainsi, la Cour d’appel de Paris a jugé le 14 mars 2001 que l’utilisation de la marque d’un concurrent dans le code source de la page d’accueil du site internet, afin d’améliorer son référencement, pouvait constituer une contrefaçon, notamment en raison du risque de confusion dans l’esprit du public.
