Tout d’abord, si vous n’êtes pas l’auteur de la photographie, vous devrez recueillir au préalable une autorisation expresse du photographe.
En outre, vous devrez également obtenir l’autorisation des architectes. Ces derniers peuvent en effet prétendre à la détention d’un droit d’auteur sur le bâtiment, même public, dès lors qu’il présente un caractère original. Tel est le cas, par exemple, de la Bibliothèque nationale de France ou des constructions réalisées par le Corbusier. Une photographie reproduisant de tels bâtiments devra dont être obtenue.
Cette obligation de recueillir une autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits connaît néanmoins deux limitations :
elle n’est plus nécessaire 70 ans après le décès de l’auteur. Attention, certains aspects peuvent encore être protégés comme l’éclairage de nuit d’un bâtiment public dès lors que ce dernier a une certaine originalité. Ainsi, même si la Tour Eiffel peut être prise en photographie, la diffusion d’un image mettant en scène son éclairage (réalisé en 1985) est soumise à autorisation ;
elle n’est pas nécessaire dès lors que la diffusion s’opère dans le cadre du cercle de famille ou à titre d’information (site d’informations en ligne), l’image devant alors être en rapport avec l’actualité traitée.
