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Puis-je diffuser les photos et les coordonnées des membres d’une association ?

Puis-je diffuser les photos et les coordonnées des membres d’une association ?


Publié le 21 février 2003

La mise en ligne de photos et de coordonnées personnelles doit respecter certaines conditions.

Tout d’abord, la mise en ligne d’une photographie n’est possible que si vous avez l’autorisation expresse et écrite de la personne représentée. En effet, le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la mise en ligne de son portrait.

Par ailleurs, dès lors que la photographie a été réalisée par un tiers, vous devez également vous assurez de son autorisation car, ce tiers peut détenir des droits d’auteur sur l’image. A défaut, ce dernier pourrait vous poursuivre pour contrefaçon.

Concernant la diffusion des coordonnées des différents membres de l’association, dès lors qu’il s’agit de la diffusion de données personnelles (adresse postale ou de courrier électronique, identité, etc …) vous devez, avant toute mise en ligne, obtenir leur autorisation. Celle-ci pourra être expresse ou tacite (par exemple, l’accord sera réputé donné à défaut de réponse sous 30 jours). Vous devrez, en outre, les informer du droit qu’ils détiennent de faire modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles disponibles sur le site internet. Enfin, une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés devra être réalisée.

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Lien(s) utile(s)

Procéder à la déclaration de son site Internet à la CNIL
http://www.cnil.fr/index.php ?id=1544
Sur le site cnil.fr

Je monte mon site Internet
http://www.cnil.fr/fileadmin/docume…
Guide pratique de la CNIL

Modèle de demande d’autorisation (photographie)
/telechargements/autorisation_images.rtf
Fichier au format RTF

Adresse(s) utile(s)

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Site internet
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél. +33 (0)1 53 73 22 22