Dans ce cas, vous devez formuler vos demandes auprès de l’un des bureaux d’enregistrement de nom de domaine répertoriés sur les pages suivantes :
- pour les noms de domaine en .fr, .asso.fr, .nom.fr ou .re, vous pouvez vous adresser à l’un des prestataires agréés par l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) :
http://www.afnic.fr/prestataires/
- pour les noms de domaine en .com, .net, .org, .biz, .info ou .name, vous pouvez vous adresser à l’un des prestataires agréés par l’ICANN :
http://www.icann.org/registrars/accredited-list.html
Attention, si vous ne possédez pas la marque que vous souhaitez reproduire au sein de votre nom de domaine ou un droit d’utilisation sur cette marque, il est préférable :
- de vérifier que le nom de domaine que vous convoitez n’entre en conflit avec aucune marque ou dénomination commerciale préexistante ;
- d’enregistrer une marque identique au radical de votre nom de domaine auprès de l’INPI. Par exemple, on enregistrera la marque Télédor pour l’utilisation du nom de domaine www.teledor.net.
Vous pourrez effectuer vos recherches d’antériorités et l’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI. Le site de l’INPI vous informe sur les démarches à effectuer pour protéger une marque (choix, validité, dépôt, examens de la marque et protection à l’étranger), les tarifs en vigueur et vous permet de télécharger le formulaire nécessaire pour déposer une marque.
