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Pour identifier correctement et facilement votre site sur l’internet, vous souhaitez déposer un nom de domaine.
Dans ce cas, vous devez formuler vos demandes auprès de l’un des bureaux d’enregistrement de nom de domaine répertoriés sur les pages suivantes :
http://www.afnic.fr/prestataires/
http://www.icann.org/registrars/accredited-list.html
Attention, si vous ne possédez pas la marque que vous souhaitez reproduire au sein de votre nom de domaine ou un droit d’utilisation sur cette marque, il est préférable :
Vous pourrez effectuer vos recherches d’antériorités et l’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI. Le site de l’INPI vous informe sur les démarches à effectuer pour protéger une marque (choix, validité, dépôt, examens de la marque et protection à l’étranger), les tarifs en vigueur et vous permet de télécharger le formulaire nécessaire pour déposer une marque.
Comment protéger une marque ?
http://www.inpi.fr/front/content/AR…
Sur le site inpi.fr
Les formulaires de dépôt d’une marque
http://www.inpi.fr/front/show_rub.p…
Sur le site inpi.fr
Pour approfondir : une décision relative à la contrefaçon de marque et aux noms de domaines
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 avril 2007
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Site internet
Immeuble International
78181 Saint Quentin en Yvelines cedex
afnic@afnic.fr
Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)
Site internet
26 bis, rue de Saint Petersbourg
75800 PARIS Cedex 08
contact@inpi.fr