Aux termes de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, sont visés les systèmes qui procèdent notamment à la collecte, l’enregistrement ou l’élaboration d’informations permettant d’identifier une personne physique. Ces informations peuvent consister dans le nom, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et le numéro d’INSEE d’une personne ou, encore, dans son adresse de courrier électronique, voire même - sous certaines réserves - l’adresse IP attribuée à son ordinateur.
Ainsi, doivent faire l’objet d’une déclaration les sites web, blogs, listes de diffusion ou de discussion, forums ou chambres de discussion (chat room) qui enregistrent, reproduisent ou exploitent des informations nominatives.
Toutefois, les traitements effectués à titre totalement privé, comme la constitution d’un agenda électronique personnel ou d’une liste de contacts sur votre logiciel de courrier électronique, échappent à cette obligation. C’est aussi le cas des sites web et des blogs mis en Å“uvre par des particuliers dans le cadre de leur activité strictement personnelle. Les personnes qui mettent en Å“uvre de tels traitements restent soumises aux obligations de la loi du 6 janvier 1978 à l’exception de la formalité de déclaration préalable. Sont cependant exclus de cette exonération les sites créés par des particuliers mais dans le cadre d’une activité professionnelle, politique, syndicale ou associative.
À l’heure actuelle, de nombreux sites exploitant des informations nominatives ne sont toujours pas enregistrés auprès de la CNIL. L’exemple n’est pas à suivre car le défaut de déclaration est sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La CNIL propose, pour ceux qui ne seraient pas exonérés de déclaration, un formulaire en ligne que l’entreprise ou le particulier pourra remplir très facilement en moins de dix minutes.
