En matière de musique, vous avez la possibilité de réaliser une copie d’un CD original pour votre usage personnel. En effet, l’exception légale de copie privée vous permet d’effectuer des copies d’un CD original. Ces copies doivent être strictement réservées à votre usage personnel et ne peuvent être destinées à une utilisation collective, comme par exemple en les diffusant auprès d’autres personnes.
Attention, la copie privée n’est pas toujours possible. Une autorité de régulation (Autorité de régulation des Mesures Techniques) créée par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) précisera les conditions de la copie privée pour chaque support.
Les mesures techniques qui empêchent la copie ou contrôlent l’accès sont aussi protégées par la loi. La suppression de ces mesures est interdite et passible de sanctions pénales (délit ou contravention selon les cas).
Le fait de rendre ces copies disponibles sur un site web, un site FTP, à travers un système d’échange de fichiers (réseaux peer-to-peer) ou de les distribuer par courrier électronique porte directement atteinte au droit de propriété intellectuelle des auteurs et de leurs ayants droit. À moins que ces derniers ne vous aient expressément autorisé à diffuser leurs œuvres, vous vous exposez à des poursuites en contrefaçon au titre de l’article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Veillez à ne jamais mettre de fichiers musicaux en ligne sans en avoir obtenu l’autorisation auprès des auteurs et des maisons de disque.
