L’article 227-23 du Code pénal interdit la production et la diffusion de contenus pornographiques mettant en scène des mineurs.
Par ailleurs, l’article 227-24 interdit « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». En cas d’infraction, vous vous exposez à 3 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Sur le fondement de cette disposition, la Cour d’appel de Paris a ainsi pu condamner l’éditeur d’un site pornographique pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour restreindre l’accès des mineurs au contenu de son site. En effet, les juges ont estimé que la simple apposition d’un avertissement sur la nature du site accompagnée de l’indication de l’existence de logiciels de filtrage était insuffisante pour éviter aux mineurs d’accéder à ces contenus.
En conséquence, si vous désirez diffuser des contenus pornographiques sur l’internet, vous devrez veiller à prendre les mesures nécessaires pour éviter que des internautes mineurs puissent y accéder.
De plus, vous devrez veiller à respecter les droits sur la photographie ou la vidéo (droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs). Une autorisation préalable, expresse et écrite des titulaires des droits est nécessaire pour diffuser une photographie ou une vidéo sur internet.
Attention également à ne pas porter atteinte au droit à l’image de la ou des personne(s) représentée(s) sur la photographie ou dans la vidéo. À ce propos, nous vous rappelons que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies ou vidéos comme pour la diffusion de ces photographies ou vidéos sous réserve de certaines exceptions. Rien ne permet d’étendre une autorisation au-delà de ce pour quoi elle a été donnée. Il n’est donc pas possible de reproduire sur son propre site internet une image d’une personne déjà publiée sur un autre site internet, quand bien même cette personne aurait donné son accord à la première publication.
