La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a toutefois adopté une position spécifique concernant le consentement préalable des personnes en matière de marketing professionnel. Elle considére que les échanges commerciaux entre professionnels impliquent une protection aménagée.
Ainsi, elle a estimé que des prospections commerciales pouvaient être envoyées à des adresses électroniques professionnelles sans autorisation préalable, sous réserve que la prospection ait un caractère professionnel et soit rattachable à l’activité de la personne concernée.
Les expéditeurs de tels courriers électroniques doivent cependant informer les destinataires de l’utilisation faite de leurs adresses électroniques et leur permettre de s’y opposer.
La CNIL précise par ailleurs la nécessité de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 lorsque les courriers sont envoyés à une adresse permettant d’identifier directement ou indrectement une personne physique. La personne dont la donnée à caractère personnel a été collectée peut exercer son droit d’opposition, d’accès, de rectification…
