Elle est particulièrement sensible au regard de la multiplication des affaires de pornographie infantile et de pédophilie ayant touché internet ces dernières années.
S’agissant du droit à l’image des enfants, l’autorisation des deux parents est nécessaire avant toute diffusion sur un site web. A défaut d’autorisation, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ainsi qu’à une condamnation à des dommages et intérêts pour l’atteinte portée à ce droit.
Par ailleurs, en cas de mise en ligne même avec l’autorisation des deux parents, d’images de mineurs avec un caractère pornographique manifeste, le juge pourra vous condamner à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. En effet, l’article 227-23 du Code pénal punit le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique et est diffusée au moyen d’un réseau de télécommunications.
