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L'Infolettre
Créateurs de sites
Tout sur les droits et les obligations des créateurs de sites ou de blogs : mentions légales, noms de domaine, droits d’auteur, marques, brevets, modération, etc.
Articles les plus populaires
- Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d’une personne sur un site internet ?
- Je veux créer un site internet. Comment puis-je déposer un nom de domaine ?
- J’ai trouvé des images sur l’internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ?
- Ai-je le droit de mettre des photographies ou vidéos pornographiques sur mon site ?
- Je perçois des commissions grâce à l’affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?
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J’ai ouvert un site dédié à la santé. Mon site doit-il être certifié ? - Publié le 5 décembre 2007
Vous avez créé un site diffusant des informations relatives à la santé. Vous désirez savoir si vous pouvez demander une certification de ce site. -
J’ai reçu des courriers électroniques non sollicités. À qui dois-je m’adresser ? - Publié le 16 mai 2007
Vous avez été victime d’un spam et aimeriez savoir à qui vous adresser. Plusieurs voies vous sont offertes. -
Puis-je mettre sur un site internet des photographies représentant les biens d’une personne ? - Publié le 23 avril 2007
Vous avez créé un site internet ou un blog (journal intime) ; vous surfez sur un site, un blog ou un forum de discussion et souhaitez y publier des photographies représentant des biens (voiture, maison, intérieur d’appartement…) d’une personne. Vous aimeriez savoir si vous pouvez le faire en toute liberté ou si des limites existent en la matière. -
J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ? - Publié le 31 janvier 2007
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. -
Je vends des biens sur des sites internet. Suis-je considéré comme un professionnel ? - Publié le 30 novembre 2006
Vous vendez des biens sur internet. Vous désirez savoir si, de ce fait, vous pouvez être considéré comme un vendeur professionnel. -
J’ai ouvert un site internet, un blog, une liste de diffusion, un forum, un chat… que dois-je déclarer auprès la CNIL ? - Publié le 20 novembre 2006
Vous devez déclarer auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) les systèmes participant à un traitement automatisé d’informations nominatives. -
Ai-je le droit de mettre des photographies ou vidéos pornographiques sur mon site ? - Publié le 22 septembre 2006
La diffusion de contenus pornographiques constitue une activité légale sous réserve de respecter certaines dispositions. -
Ai-je le droit de diffuser une décision de justice sur mon blog, mon site internet ? - Publié le 22 septembre 2006
En France, le principe est celui de la liberté de diffusion des décisions de justice. -
Ai-je le droit de mettre en ligne des fichiers musicaux (MP3…) ? - Publié le 30 août 2006
Dans le cas où vous êtes l’auteur et l’interprète de la musique, vous pouvez diffuser librement vos oeuvres musicales sur le net sous réserve d’être resté le titulaire des droits. -
Ai-je le droit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités si je m’adresse à des professionnels ? - Publié le 7 juillet 2006
La loi du 6 janvier 1978 ne s’applique qu’aux personnes physiques et ne concerne pas les personnes morales. En revanche, les dirigeants ou membres du personnel étant des personnes physiques, ils sont protégés par la loi Informatique et libertés.