 |
 |
|
|
|
L'Infolettre
Créateurs de sites
Tout sur les droits et les obligations des créateurs de sites ou de blogs : mentions légales, noms de domaine, droits d’auteur, marques, brevets, modération, etc.
Articles les plus populaires
- Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d’une personne sur un site internet ?
- Je veux créer un site internet. Comment puis-je déposer un nom de domaine ?
- J’ai trouvé des images sur l’internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ?
- J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ?
- Puis-je mettre sur un site internet des photographies représentant les biens d’une personne ?
-
Puis-je établir plusieurs liens hypertextes vers des articles de presse publiés en ligne ? - Publié le 21 janvier 2011
Il n’est pas interdit d’effectuer des liens hypertextes vers d’autres pages internet. -
Suis-je responsable des messages publiés sur le livre d’or de mon site ? - Publié le 21 janvier 2011
Un livre d’or est un espace aménagé du site internet qui permet à chaque visiteur de déposer une appréciation ou une remarque générale sur le contenu du site, ses thématiques, sa conception graphique, etc. -
Le modérateur d’un forum peut-il librement décider de supprimer des messages ou bannir des utilisateurs ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous êtes un internaute ou un créateur de site et vous souhaitez savoir si le modérateur d’un forum de discussion peut librement décider de bannir certains messages voire certains utilisateurs. -
Dois-je demander une autorisation lorsque je réalise des liens vers des pages particulières d’un site ? - Publié le 21 janvier 2011
L’établissement de liens hypertextes à partir d’un site personnel vers d’autres sites est a priori libre. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de demander une autorisation à chacun des webmestres des sites que vous désirez lier. -
Je veux créer un site internet. Comment puis-je déposer un nom de domaine ? - Publié le 21 janvier 2011
Pour identifier correctement et facilement votre site sur l’internet, vous souhaitez déposer un nom de domaine. -
Puis-je diffuser sur mon site des extraits sonores de chanson ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous désirez diffuser sur votre propre site internet des extraits musicaux des chansons de votre artiste préféré. -
Quels mots clés puis-je utiliser dans le code source de mon site internet ? - Publié le 21 janvier 2011
Afin d’améliorer le référencement de votre site internet par les moteurs de recherche, vous pouvez être tenté d’utiliser certains mots clés dans les balises META, c’est-à-dire, dans la partie du code source de votre site spécifiquement prise en compte par les moteurs de recherche. -
J’ai trouvé des images sur l’internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ? - Publié le 21 janvier 2011
Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. -
J’ai créé un site internet. Comment puis-je protéger les contenus que j’y diffuse ? - Publié le 21 janvier 2011
Quand bien même vos œuvres (créations graphiques ou sonores, photos, articles etc…) sont protégées du simple fait de leur création et de leur originalité, vous pourrez être amené à devoir prouver, en cas de conflit, que vous en êtes bien l’auteur et que vous les avez bien créées à une date déterminée. -
Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d’une personne sur un site internet ? - Publié le 21 janvier 2011
La nature du support de publication ou de diffusion de l’image d’une personne est sans aucun effet sur le respect dû au droit à l’image de cette personne. Qu’il s’agisse d’un tract, d’une affiche, d’un magazine ou d’un site internet, le droit à l’image a vocation à s’appliquer de la même façon.