Sachez que le cybermarchand est dans l’obligation de conserver l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans. Cette obligation concerne les contrats passés par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros. Le vendeur devra également vous permettre d’accéder au contrat si vous en faites la demande, et ce dans un délai raisonnable.
Cependant, force est de constater que les dispositions légales prévoyant cette obligation sont relativement imprécises et ne sont pas toujours respectées par les cybermarchands (par exemple, l’obligation de conservation n’existant pas dans certains pays, certains sites étrangers ne conservent pas le contrat conclu avec un consommateur français). Il apparaît ainsi prudent de conserver la copie, même électronique, de divers documents qui sont les suivants :
- le récapitulatif de la commande avant la validation définitive ;
- les conditions contractuelles au jour de la passation de la commande ;
- l’accusé de réception confirmant la commande ;
- les descriptifs, les photographies et les vidéo concernant le produit ou le service ;
- le bon de livraison ;
- les messages échangés (reçus et envoyés) ;
- éventuellement, le contrat signé électroniquement ;
- éventuellement, effectuer et conserver des captures d’écran aux étapes les plus importantes de la commande.
