Les informations à vérifier sur le site du cybermarchand
Plusieurs informations peuvent vous guider dans le choix d’un cybermarchand :
- l’identité du vendeur : le nom et le prénom ou la raison sociale doivent être indiqués ;
- les moyens mis en place par le cybermarchand pour entrer en contact avec lui. Cela pourra en effet s’avérer très utile en cas de problème. Le cybermarchand est dans l’obligation de mentionner sur son site ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
- les conditions contractuelles doivent être facilement accessibles dans un format en permettant l’impression ;
- il est également important de s’assurer de la localisation de l’installation de la société. Celle-ci est-elle installée en France ou à l’étranger ? Il convient de vérifier cette information même si le site est rédigé en langue française. Le lieu d’établissement emporte des conséquences sur certains éléments essentiels tels que la localisation du service client, l’application de la loi française et la juridiction compétente en cas de litige (voir pour plus de détails la fiche Quelles informations particulières vérifier sur un site étranger ?).
Avant d’effectuer son achat en ligne, d’autres informations sont importantes à vérifier :
- la fraîcheur des informations figurant sur le site du cybermarchand ;
- l’adhésion du site à une fédération professionnelle : gage de sérieux, l’adhésion à une fédération pofessionnelle telle que la FEVAD garantit le respect d’engagements de qualité par le professionnel.
Il peut également être utile de s’appuyer sur un faisceau d’indices relatifs à la réputation et à la situation financière du site :
- certains sites font parfois l’objet d’évaluations et de commentaires (litige, satisfaction…) par les internautes. Il peut être intéressant de prendre connaissance de ces informations via des comparateurs de prix ou des moteurs de recherche. Les évaluations étant fournies par les internautes, elles peuvent refléter une vision déformée de la réalité. Plus les avis sont nombreux et les commentaires argumentés, plus ils peuvent être considérés comme fiables.
- le cybermarchand peut être en liquidation judiciaire. Vous pouvez trouver cette information facilement à partir du numéro de RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) que doit obligatoirement fournir tout commerçant sur son site internet. Plusieurs sites internet, tels que www.infogreffe.fr, fournissent gratuitement des informations sur la situation financière des commerçants à partir de ce numéro.
Où trouver les informations légales sur le cybermarchand ?
Les pratiques exercées par les cybermarchands sont variées. Les informations légales sur le cybermarchand peuvent apparaître dans différentes parties du site internet : dans la page de présentation de l’entreprise (rubrique « Qui sommes-nous ? »), dans la page « Mentions légales » ou « Informations légales », dans la page de « Contact » ou encore dans les « Conditions contractuelles » ou « CGV ».
Dans sa Recommandation sur le « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique » du 31 août 2007, le Forum des droits sur l’internet a recommandé que les professionnels centralisent les informations légales d’identification dans une seule page clairement identifiée comme telle sous l’intitulé « Mentions légales » ou « Informations légales ».
