15. Prix, produit, service - 05. Que puis-je acheter sur internet ?

Néanmoins, certains achats sont interdits dès lors qu’il s’agit de produits dont la vente est prohibée en France comme par exemple les organes humains, les objets volés, les animaux protégés, certains produits à base d’amiante, les contrefaçons de produits de marques, de logiciels ou d’albums.

En outre, des vendeurs étrangers peuvent proposer des produits interdits en France ou dont l’importation est très encadrée. Tel est le cas des armes, munitions de guerre, certains végétaux, des médicaments, des parfums, des articles relevant du contrôle de la librairie opérée par le ministère de l’Intérieur ou du tabac. Pour cela, il est souvent nécessaire d’obtenir une autorisation préalable. Le site internet des douanes contient une liste plus exhaustive des autorités habilitées à délivrer de telles autorisations.

Attention : certains produits soumis à des conditions de vente nécessitent un agrément, une autorisation, une homologation. Pensez à vérifier que votre vendeur a rempli les formalités nécessaires.

En cas de manquement à ces règles, le vendeur et l’acheteur sont susceptibles d’être exposés à des sanctions pénales et / ou financières.

Tableau des biens dont la commercialisation est interdite ou réglementée en France

Ce tableau, non exhaustif et simplifié, présente certains produits ou services dont la commercialisation est encadrée ou interdite, par internet ou de manière générale, en vertu d’une réglementation spécifique.