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L'Infolettre
En cas de problème
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- En cas de litige, quels sont mes recours ?
- Je n’ai toujours pas obtenu le remboursement de ma commande, que puis-je faire ?
- Je n’ai pas reçu ma commande car le professionnel fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires). Que puis-je faire ?
- En cas de litige avec un site étranger, y a-t-il des particularités ?
- Le transporteur me réclame le paiement de sa prestation, déjà réglée au cybermarchand. Est-ce légal ?
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En cas de litige, quels sont mes recours ? - Publié le 13 novembre 2008
Vous avez contracté sur internet et vous avez un problème avec votre commande. Vous désirez connaître les différentes possibilités pour résoudre votre litige avec le cybermarchand. -
En cas de litige avec un site étranger, y a-t-il des particularités ? - Publié le 13 novembre 2008
Vous avez passé une commande sur un site hors de France et vous souhaitez savoir s’il existe des règles particulières à respecter en cas de litige. -
Je n’ai pas reçu ma commande car le professionnel fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires). Que puis-je faire ? - Publié le 13 novembre 2008
Vous avez acheté un bien sur un site internet et vous n’avez pas reçu votre commande. Aujourd’hui, vous apprenez que le vendeur a fait l’objet d’une procédure collective (procédure de sauvegarde , redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) lors du paiement. -
Je n’ai toujours pas obtenu le remboursement de ma commande, que puis-je faire ? - Publié le 13 novembre 2008
Vous avez acheté un bien sur internet et avez demandé le remboursement de celui-ci auprès du cybermarchand. Cependant, vous ne l’avez toujours pas obtenu. -
Le transporteur me réclame le paiement de sa prestation, déjà réglée au cybermarchand. Est-ce légal ? - Publié le 13 novembre 2008
Le transporteur est en droit de réclamer le paiement de sa prestation à l’expéditeur et au destinataire.