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Vous avez passé une commande en ligne d’un produit de santé et vous vous demandez si vous pouvez changer d’avis. En matière de vente à distance, il existe une particularité, le « droit de rétractation », qui vous permet d’annuler une commande passée à distance, sous certaines conditions.
L’application du droit de la vente à distance au cas des produits de santé ne pose pas de difficulté de principe. Toutefois, l’existence d’un droit de rétractation, absolu et discrétionnaire, au bénéfice du consommateur, est susceptible de causer quelques difficultés de mise en œuvre.
Ce droit supporte deux exceptions qui peuvent être invoquées pour certains produits de santé :
Cette exception pourrait concerner les produits soumis à des conditions de conservation particulières. En revanche, les médicaments à date de péremption éloignée ou les lits médicalisés ne répondent pas à la définition de cette exception.
L’exercice du droit de rétractation est susceptible de poser des difficultés d’application lorsque le produit acheté a fait l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie ou les assurance complémentaires. Renseignez-vous le cas échéant auprès de ces organismes.
« Achats en ligne, suivez le guide… », un guide pratique pour bien acheter en ligne !
Guide pratique publié par le Forum des droits sur l’internet le 18 novembre 2009
http://www.foruminternet.org/spip.p…
Recommandation « Commerce en ligne et produits de santé »
Recommandation adoptée le 30 juin 2008 par le Forum des droits sur l’internet
http://www.foruminternet.org/spip.p…
Fiche de synthèse – cadre général de la commercialisation en ligne des produits de santé
Fiche pratique publiée par le Forum des droits sur l’internet le 3 novembre 2008
http://www.foruminternet.org/spip.p…
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