A-t-on le droit d’acheter sur internet des produits de santé ?
Dès lors que vous effectuez votre achat au sein de l’Union européenne, que l’achat porte sur un produit autorisé sur le marché et non soumis à prescription obligatoire, il n’est pas interdit d’acheter un médicament sur internet. Il en est de même pour l’achat d’un dispositif médical dès lors que celui-ci est marqué CE.
Cependant, il convient d’être vigilant et suivre certains conseils, l’achat en ligne de produits de santé pouvant comporter certains risques.
Quels sont les risques liés à un achat de produits de santé sur des sites étrangers ?
- contrefaçon :
La contrefaçon concerne 3 médicaments sur 5 [1]. Ainsi, le médicament est susceptible de ne contenir aucun composé actif, être sous-dosé ou contenir des produits dangereux, périmés ou inadaptés.
Le dispositif médical contrefait, quant à lui, est susceptible de ne pas fonctionner correctement ou de s’avérer fragile et dangereux.
- information insuffisante ou absente, impliquant un risque de mésusage :
Dans le cas d’un achat sur l’internet, le professionnel ne pourra pas vérifier si le produit vendu présente un caractère nocif ou prévisible.
En matière de médicaments, il convient ainsi de s’informer sur les éventuelles allergies du patient et de vérifier que la posologie lui est adaptée et qu’il n’existe pas de contre-indication connue ou d’interaction médicamenteuse. Les informations et les conseils nécessaires au bon usage du médicament ne vous seront pas nécessairement apportés par le vendeur lors de l’achat sur un site étranger.
Dans le cas particulier des dispositifs d’optique de contact, il convient de s’assurer que le matériel correspond à la vue du patient et que les produits utilisés ne risquent pas de lui causer des dommages. Pour certains dispositifs, une adaptation sera parfois nécessaire, ainsi qu’une formation à l’utilisation du produit.
Il est difficile de considérer que les sites étrangers vendant des produits de santé sur internet puissent aujourd’hui délivrer aux patients une information et des conseils de manière totalement adaptés, fiables et complets à ceux-ci, que ce soit d’un point de vue technique (assurer le dialogue avec le patient), d’un point de vue médical (le vendeur dispose-t-il de tous les éléments pour informer le patient ?) ou encore linguistique (le vendeur étranger peut-il dialoguer dans la langue du patient ?).
- défaillance dans la traçabilité des produits :
Lors d’un achat sur un site internet étranger, il n’est pas forcément aisé de disposer des informations relatives à la traçabilité des produits de santé mis en vente. Le suivi après vente (matério/pharmaco-vigilance) des produits vendus à l’étranger s’avère également incertain.
- saisie des produits en douane :
Cela pourra notamment se produire lorsque le produit de santé est interdit en France, lorsque le dispositif médical n’est pas marqué CE ou encore lorsque le vendeur ne respecte pas sa législation nationale.
- sanction pénale en cas d’importation clandestine :
Certains produits interdits ne peuvent pas être importés sur le territoire français sous peine de santion pénale.
Y-a-t-il des conseils particuliers à suivre ?
- n’achetez pas des produits de santé interdits en France sur des sites internet étrangers ;
- vérifiez que le dispositif médical est marqué CE ;
- vérifiez l’identité du professionnel de santé, sa nationalité et sa qualité de professionnel de santé dans son pays d’origine. N’achetez pas de produits de santé sur un site qui ne donne pas d’adresse postale ni de numéro de téléphone ;
- si le produit de santé est disponible en France, préférez l’achat auprès des professionnels de santé français ;
- en cas de doute, demandez conseil à votre médecin.
[1] Source : étude « The Counterfeiting Superhighway » :http://www.eaasm.eu/Media_centre/Ne…
