25. Payer sereinement - 50. Le commerçant peut-il encaisser le [...]

Diverses pratiques peuvent être observées s’agissant du moment du débit du compte de l’acheteur :

• au moment de la commande ;
• au moment de l’expédition du colis ;
• au moment de la livraison ;
• après la livraison.

Sachez qu’aucun texte n’impose aux commerçants d’encaisser votre paiement uniquement lors de l’envoi de la commande.

En droit français, les parties à un contrat sont tenues d’exécuter leurs obligations dès sa conclusion, sauf si elles en conviennent autrement. À moins de vous préciser que le paiement interviendra ultérieurement, le professionnel est donc en droit d’encaisser le paiement dès la validation de la commande.

Il est ainsi conseillé de vérifier ce qui a été prévu dans les conditions générales de vente du vendeur pour savoir à quel moment le cybermarchand encaissera les sommes que vous lui devez.

L’encaissement différé au jour de la livraison peut prendre la forme d’un envoi « contre-remboursement ». Dans ce cas, le paiement est à effectuer entre les mains du transporteur. Compte tenu du risque d’impayé et de refus de prendre livraison de la commande, l’envoi contre-remboursement est généralement payant.

Certains intermédiaires, appelés « tiers de confiance », proposent par ailleurs des solutions de paiement permettant de n’être débité qu’à la réception du bien. Les services de ces intermédiaires sont payants mais leur coût est la plupart du temps supporté par les cybermarchands.