30. Se faire livrer - 10. Puis-je jeter les emballages ?

Il n’est évidemment pas interdit de jeter les emballages mais il pourra s’avérer très utile de les conserver notamment dans la perspective d’un retour du colis au vendeur. Il sera en effet dans ce cas important d’assurer le retour du bien dans des conditions de sécurité suffisante.

Certains commerçants, soucieux de préserver la qualité des produits livrés, imposent de les retourner dans leur emballage d’origine. Cette obligation peut être difficile à respecter, l’emballage n’étant pas toujours susceptible d’être réutilisé.

Cette exigence peut être due à des politiques de traçabilité des fabricants qui souhaitent s’assurer de la provenance des produits retournés et lutter ainsi contre des circuits illicites. Elle ne conserve son intérêt que pour l’emballage du fabricant comportant des signes distinctifs d’identification du produit livré. S’agissant du carton d’emballage contenant le produit ou des pochettes plastiques intérieures, l’exigence disparaît.

Une interprétation des dispositions du Code de la consommation a été donnée par le ministre délégué aux PME, reprise par le Forum des droits sur l’internet dans sa Recommandation sur le « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique » du 31 août 2007. Selon cette interprétation, « l’obligation de retourner le produit dans son emballage d’origine ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de priver le consommateur de son droit de rétractation après avoir vu in concreto le produit acheté à distance. Pour apprécier le caractère abusif d’une [clause imposant le retour du produit dans l’emballage d’origine], il convient de prendre en compte la nature du produit vendu, dans l’hypothèse où l’emballage du produit vendu permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, ce qui est le cas de produits fragiles. Toutefois, l’absence de retour d’un élément non indispensable de l’emballage ne devrait pas priver le consommateur de ses droits. »

Il est donc recommandé de conserver l’emballage du produit, au moins durant le temps de la garantie, afin de pouvoir renvoyer celui-ci dans un conditionnement optimal en cas de problème ou d’annulation de la commande.

Dernier conseil : ayez le réflexe « Tri sélectif » pour jeter vos emballages.