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Le produit que j'ai acheté n'est plus disponible, que puis-je faire ?

Le produit que j’ai acheté n’est plus disponible, que puis-je faire ?


Publié le 21 novembre 2008

Vous avez acheté un produit sur internet et celui-ci n’est plus disponible. Vous vous demandez ce que vous pouvez faire.

Si le produit que vous avez acheté est indisponible, le vendeur devra vous en informer et vous rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement (article L. 121-20-3 du Code de la consommation). Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

Par ailleurs, si le cas est prévu dans le contrat, il pourra vous envoyer un produit similaire. Si le produit équivalent ne vous plaît pas, vous pourrez le retourner dans les sept jours au marchand, aux frais de celui-ci. Le vendeur devra alors vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours.

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