Les étapes prévues par la loi
Pour que l’internaute sache à partir de quel moment il est engagé, la loi impose le principe du « double clic ».
L’article 1369-5 du Code civil [legifrance.gouv.fr] prévoit que le consommateur doit avoir pu vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Vérifiez toujours ce que vous achetez :
- le descriptif technique correspond-il à la photographie ?
- le produit est-il disponible ?
- les accessoires sont-ils compris ?
- ne vous êtes-vous pas trompé de taille pour votre jupe à la mode ?
- n’avez vous pas doublé par erreur la commande ?
- avez-vous pris des garanties ou assurances ?
Une fois la commande validée, le cybermarchand doit vous adresser une confirmation récapitulant le détail de vos achats, conformément à l’article L. 121-19 du Code de la consommation.
La pratique courante des cybermarchands
Dans la plupart des cas, la passation d’une commande se déroule selon les étapes suivantes :
- consultation des produits ;
- sélection dans le panier des produits désirés ;
- possibilité de sélectionner d’autres produits ou de terminer sa commande ;
- procédure d’identification de l’acheteur (fourniture des données personnelles) ;
- choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
- récapitulatif de la commande, qui permet de vérifier l’exactitude des données (produits commandés, identité, adresse de livraison…) ;
- validation de la commande ;
- accusé réception de la commande qui se manifeste généralement par l’envoi d’un courrier électronique dans la boîte de messagerie de l’acheteur.
