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L'Infolettre
20. Passer la commande
Articles les plus populaires
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- 15. Quelles informations dois-je conserver lors d’une commande en ligne ?
- 20. Quelles sont les données personnelles que peut me demander le cybermarchand ?
- 10. Quelles informations dois-je recevoir au cours de la commande ?
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10. Quelles informations dois-je recevoir au cours de la commande ? - Publié le 21 janvier 2011
Informations prévues par L.121-16 et s. Par ailleurs, lors de la vente d’un équipement électrique ou électronique ménager, le cybermarchand est tenu d’informer le consommateur : de l’obligation de ne pas se débarrasser des déchets d’équipement électrique ou électronique avec les déchets municipaux non triés ; des systèmes de collecte mis à sa disposition ; des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et [...] -
10. Quelles sont les étapes pour la passation d’une commande sur internet ? - Publié le 21 janvier 2011
La commande se déroule en plusieurs étapes dont l’ordre varie selon les professionnels. -
15. Quelles informations dois-je conserver lors d’une commande en ligne ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous avez passé une commande sur internet et vous désirez savoir quelles sont les informations que vous devez conserver. -
20. Quelles sont les données personnelles que peut me demander le cybermarchand ? - Publié le 21 janvier 2011
L’une des étapes importantes de la commande consiste à identifier l’acheteur. Celui-ci fournit alors des données personnelles au cybermarchand. -
60. Peut-on me demander des justificatifs ? - Publié le 21 janvier 2011
Lors d’un achat sur internet, le cybermarchand vous demande des justificatifs (d’identité, de domicile…). Vous vous demandez si la communication de tels documents ne présente pas un risque.