Le vendeur n’a pas l’obligation de reprendre votre ancien matériel sauf si la reprise est prévue contractuellement. Il existe un cas particulier concernant les équipements électriques et électroniques.
En effet, depuis le 15 novembre 2006, le cybermarchand a l’obligation de reprendre votre équipement électrique ou électronique usagé lors de l’achat d’un nouveau matériel de même nature (neuf ou d’occasion), si vous le lui demandez. Il doit également vous informer sur les systèmes de collecte des déchets mis à votre disposition et des coûts de recyclage.
Sachez que si le cybermarchand ne respecte pas cette obligation, le juge pourra prononcer à son encontre une peine d’amende de troisième classe (450 euros au plus).
S’agissant de la gratuité de la reprise de l’ancien matériel, des précisions ont été apportées par le ministère de l’Écologie dans une note d’information. Il en ressort qu’une participation financière pourra être demandée au consommateur par le cybermarchand lors de la reprise de son ancien matériel sous réserve que celle-ci soit raisonnable et que le cybermarchand ait informé au préalable le consommateur de la possibilité de rapporter le matériel en magasin ou dans un point de collecte dédié, tel qu’un point relais.
D’autres possibilités vous sont par ailleurs offertes pour vous débarrasser de votre équipement électrique et électronique ménager en respectant l’environnement :
- le déposer dans une déchèterie ou le remettre lors d’une collecte de effectuée par une collectivité locale ;
- le donner à une association ou une entreprise d’économie sociale et solidaire qui pourra le remettre en état et le commercialiser à prix réduit dans des magasins spécialisés.
Pour vous aider à repérer un équipement électrique et électronique, la législation impose aux fabricants d’apposer un logo avec une poubelle sur roues barrée d’une croix sur les produits faisant l’objet d’une collecte sélective et d’un traitement spécifique.
