Le droit de rétractation dont bénéficie le consommateur en matière de vente à distance comporte des exceptions, prévues aux articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la consommation. Le second texte écarte le droit de rétractation pour les « prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ». Cette exception concerne les billets de train, d’avion, les réservations d’hôtels ou encore les locations de voitures.
Pensez à vérifier votre commande avant de la valider définitivement. Quelques prestataires, dans le cadre d’une démarche commerciale, proposent une possibilité d’annulation ou de modification de la prestation, dont les conditions sont définies contractuellement. En conséquence, vous ne pourrez obtenir le remboursement de la prestation que si une telle possibilité est prévue expressément dans les conditions générales de vente.
En cas de souscription d’une assurance annulation, il convient d’être attentif aux cas couverts et aux exclusions de l’assurance. En effet, les assurances annulation couvrent des risques particuliers. Quant aux formules modifiables, vérifiez bien dans quelles conditions vous pourrez changer d’avis.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation ou de formule modifiable, vous pourrez peut-être annuler votre voyage mais des pénalités, pouvant aller jusqu’au prix total du voyage, sont à prévoir. Vous devez consulter les conditions du contrat déterminant les pénalités en cas d’annulation.
Une faculté d’annulation est fréquemment prévue en cas de réservation d’un hôtel ou de location de vacances. Pour les hôtels, il est d’usage de permettre une annulation jusqu’à 24 ou 48 heures avant l’heure prévue d’arrivée. En cas d’annulation tardive, il est généralement prévu que la première nuit sera due. Pour les locations saisonnières, les délais d’annulation sont souvent plus longs et le montant de l’indemnité plus élevé.
Dans certaines circonstances, une annulation pourra être admise en cas de force majeure.
