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L'Infolettre
Changer d’avis
Articles les plus populaires
- II. 3. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne d’un produit culturel (CD, DVD…) ?
- II. 2. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne en période de soldes ?
- I. En matière de vente à distance, une particularité : le droit de rétractation
- II. 1. Dans quel cas puis-je bénéficier du droit de rétractation ?
- III. 1. Comment exercer mon droit de rétractation ?
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I. En matière de vente à distance, une particularité : le droit de rétractation - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez passé une commande en ligne et vous vous demandez si vous pouvez changer d’avis. En matière de vente à distance, il existe une particularité, le « droit de rétractation » qui vous permet d’annuler une commande passée à distance, sous certaines conditions. -
II. 1. Dans quel cas puis-je bénéficier du droit de rétractation ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez commandé un bien ou une prestation de services sur internet. Vous souhaitez savoir si vous bénéficiez du droit de rétractation. -
II. 2. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne en période de soldes ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez acheté un bien sur internet en période de soldes et vous vous demandez si vous pouvez annuler votre commande en vous fondant sur le droit de rétractation. -
II. 3. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne d’un produit culturel (CD, DVD…) ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez acheté sur internet un bien culturel (CD, DVD, logiciel, fichier musical ou vidéo…) et vous vous demandez si vous pouvez annuler votre commande en vous fondant sur le droit de rétractation. -
II. 4. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne d’un voyage ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez commandé sur internet auprès d’un professionnel un billet d’avion, un nuit d’hôtel, une voiture de location ou un voyage à forfait et vous vous demandez si vous pouvez annuler votre commande en vous fondant sur le droit de rétractation. -
III. 1. Comment exercer mon droit de rétractation ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Vous désirez connaître les délais et les règles à respecter. -
III. 2. Puis-je utiliser le bien reçu avant d’exercer mon droit de rétractation ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez reçu un bien et vous souhaitez l’utiliser afin de le tester. Vous désirez savoir si l’utilisation du bien vous fera perdre le bénéfice de votre droit de rétractation. -
III. 3. Suis-je tenu d’accomplir certaines formalités avant d’exercer mon droit de rétractation ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez reçu un bien et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Vous souhaitez savoir s’il convient de respecter certaines formes pour ce faire. -
III. 4. J’exerce mon droit de rétractation. Dois-je renvoyer le produit dans son emballage d’origine ou en utilisant un transporteur spécial ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous exercez votre droit de rétractation et vous souhaitez savoir si vous devez retourner le bien dans son emballage d’origine ou en utilisant un mode de transport particulier. -
IV. 1. J’ai exercé mon droit de rétractation. Que doit me rembourser le professionnel ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez exercé votre droit de rétractation à la suite d’un achat en ligne et vous souhaitez connaître le montant du remboursement auquel procédera le professionnel.