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L'Infolettre
35. Changer d’avis
Articles les plus populaires
- 20. III. 1. Comment exercer mon droit de rétractation ?
- 05. I. En matière de vente à distance, une particularité : le droit de rétractation
- 10. II. 1. Dans quel cas puis-je bénéficier du droit de rétractation ?
- 22. III. 2. Puis-je utiliser le bien reçu avant d’exercer mon droit de rétractation ?
- 12. II. 2. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne en période de soldes ?
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05. I. En matière de vente à distance, une particularité : le droit de rétractation - Publié le 21 janvier 2011
Vous avez passé une commande en ligne et vous vous demandez si vous pouvez changer d’avis. En matière de vente à distance, il existe une particularité, le « droit de rétractation » qui vous permet d’annuler une commande passée à distance, sous certaines conditions. -
10. II. 1. Dans quel cas puis-je bénéficier du droit de rétractation ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous avez commandé un bien ou une prestation de services sur internet. Vous souhaitez savoir si vous bénéficiez du droit de rétractation. -
12. II. 2. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne en période de soldes ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous avez acheté un bien sur internet en période de soldes et vous vous demandez si vous pouvez annuler votre commande en vous fondant sur le droit de rétractation. -
14. II. 3. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne d’un produit culturel (CD, DVD…) ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous avez acheté sur internet un bien culturel (CD, DVD, logiciel, fichier musical ou vidéo…) et vous vous demandez si vous pouvez annuler votre commande en vous fondant sur le droit de rétractation. -
16. II. 4. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne d’un voyage ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous avez commandé sur internet auprès d’un professionnel un billet d’avion, un nuit d’hôtel, une voiture de location ou un voyage à forfait et vous vous demandez si vous pouvez annuler votre commande en vous fondant sur le droit de rétractation. -
20. III. 1. Comment exercer mon droit de rétractation ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Vous désirez connaître les délais et les règles à respecter. -
22. III. 2. Puis-je utiliser le bien reçu avant d’exercer mon droit de rétractation ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous avez reçu un bien et vous souhaitez l’utiliser afin de le tester. Vous désirez savoir si l’utilisation du bien vous fera perdre le bénéfice de votre droit de rétractation. -
32. IV. 2. J’ai exercé mon droit de rétractation. Quand le professionnel doit-il me rembourser ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous avez exercé votre droit de rétractation à la suite d’un achat en ligne et vous souhaitez savoir quand le professionnel vous remboursera. -
34. IV. 3. J’ai exercé mon droit de rétractation. Sous quelle forme le professionnel doit-il me rembourser ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous avez exercé votre droit de rétractation à la suite d’un achat en ligne et vous souhaitez savoir sous quelle forme le professionnel vous remboursera. -
40. V. Le professionnel peut-il me proposer un délai de rétractation différent du délai légal ? - Publié le 21 janvier 2011
Vous avez constaté que le site sur lequel vous prévoyez de faire un achat propose une faculté d’annulation étendue. Vous souhaitez savoir si cette extension est légale et si elle est soumise à des conditions particulières.