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L'Infolettre
Consommateurs
La loi protège les consommateurs sur internet. Paiement, livraison, garanties : tout ce qu’il faut savoir pour acheter en ligne en toute confiance.
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Un mineur peut-il contracter sur internet ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous êtes mineur et vous désirez acheter un bien ou souscrire à une prestation de services sur internet. Vous vous demandez si en raison de votre minorité, vous pouvez contracter en ligne.
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Quelles informations dois-je vérifier sur le site du cybermarchand ? - Publié le 19 novembre 2007
Lors d’un premier achat sur un site internet méconnu, il est préférable de vérifier des informations essentielles afin de mieux connaître le professionnel. -
Quelles informations particulières dois-je vérifier si j’achète sur un site étranger ? - Publié le 19 novembre 2007
L’achat sur des sites hors de France se développe. Il nécessite de prendre certaines précautions supplémentaires. -
Puis-je me fier aux comparateurs de prix ? - Publié le 19 novembre 2007
Les comparateurs de prix vous permettent de trouver sur internet et ainsi comparer, d’un simple clic, les prix de vente de produits pratiqués sur différents sites de commerce électronique.
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Que puis-je acheter sur internet ? - Publié le 19 novembre 2007
Acheter un ordinateur, réserver ses billets d’avion ou des places de théâtre, trouver un cadeau pour le petit dernier, l’internet met tout ceci à portée de clic.
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Quelles sont les étapes pour la passation d’une commande sur internet ? - Publié le 19 novembre 2007
La commande se déroule en plusieurs étapes dont l’ordre varie selon les professionnels. -
Peut-on me demander des justificatifs ? - Publié le 19 novembre 2007
Lors d’un achat sur internet, le cybermarchand vous demande des justificatifs (d’identité, de domicile…). Vous vous demandez si la communication de tels documents ne présente pas un risque. Pourquoi une telle demande ? Certains cybermarchands demandent à leurs clients de fournir des pièces justificatives afin d’éviter des commandes frauduleuses. Cette demande, non systématique, vise surtout les commandes d’un montant important ou pour lesquelles des systèmes d’évaluation (« scoring ») ont [...]
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Comment savoir si le paiement est sécurisé ? - Publié le 19 novembre 2007
Le paiement par carte bancaire est aussi sécurisé sur l’internet que dans la vie courante. [!sommaire] Avant d’indiquer dans un formulaire en ligne votre numéro de carte bancaire et les 3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte dans l’espace signature (« cryptogramme visuel »), vérifiez toujours que vous transmettez vos données bancaires de façon cryptée. Cela se traduit par une adresse de page (URL) commençant par « https » au lieu de « http » et par l’apparition d’un cadenas fermé en bas à [...] -
Le commerçant peut-il encaisser le paiement avant d’avoir expédié ou livré ma commande ? - Publié le 19 novembre 2007
Lors de votre achat via internet, votre cybermarchand a encaissé votre paiement avant que vous receviez votre bien. Vous vous demandez si cette pratique est légale.
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Dois-je déballer le colis devant le transporteur ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez acheté un produit sur internet. Au moment de la livraison, vous vous demandez s’il est nécessaire de déballer le colis devant le transporteur. -
Puis-je jeter les emballages ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous venez de recevoir votre colis et hésitez à jeter les emballages. Vous vous demandez s’il n’est pas préférable de les conserver. Il n’est évidemment pas interdit de jeter les emballages mais il pourra s’avérer très utile de les conserver notamment dans la perspective d’un retour du colis au vendeur. Il sera en effet dans ce cas important d’assurer le retour du bien dans des conditions de sécurité suffisante. Certains commerçants, soucieux de préserver la qualité des produits livrés, imposent de [...] -
Le vendeur doit-il reprendre mon ancien matériel ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez acheté un bien par internet et vous vous demandez si votre cybermarchand doit reprendre l’ancien.
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I. En matière de vente à distance, une particularité : le droit de rétractation - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez passé une commande en ligne et vous vous demandez si vous pouvez changer d’avis. En matière de vente à distance, il existe une particularité, le « droit de rétractation » qui vous permet d’annuler une commande passée à distance, sous certaines conditions. -
II. 1. Dans quel cas puis-je bénéficier du droit de rétractation ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez commandé un bien ou une prestation de services sur internet. Vous souhaitez savoir si vous bénéficiez du droit de rétractation. -
II. 2. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne en période de soldes ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez acheté un bien sur internet en période de soldes et vous vous demandez si vous pouvez annuler votre commande en vous fondant sur le droit de rétractation. -
II. 3. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne d’un produit culturel (CD, DVD…) ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez acheté sur internet un bien culturel (CD, DVD, logiciel, fichier musical ou vidéo…) et vous vous demandez si vous pouvez annuler votre commande en vous fondant sur le droit de rétractation. -
II. 4. Puis-je exercer mon droit de rétractation en cas de commande en ligne d’un voyage ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez commandé sur internet auprès d’un professionnel un billet d’avion, un nuit d’hôtel, une voiture de location ou un voyage à forfait et vous vous demandez si vous pouvez annuler votre commande en vous fondant sur le droit de rétractation. -
III. 1. Comment exercer mon droit de rétractation ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Vous désirez connaître les délais et les règles à respecter. -
III. 2. Puis-je utiliser le bien reçu avant d’exercer mon droit de rétractation ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez reçu un bien et vous souhaitez l’utiliser afin de le tester. Vous désirez savoir si l’utilisation du bien vous fera perdre le bénéfice de votre droit de rétractation. -
III. 3. Suis-je tenu d’accomplir certaines formalités avant d’exercer mon droit de rétractation ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez reçu un bien et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Vous souhaitez savoir s’il convient de respecter certaines formes pour ce faire. -
III. 4. J’exerce mon droit de rétractation. Dois-je renvoyer le produit dans son emballage d’origine ou en utilisant un transporteur spécial ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous exercez votre droit de rétractation et vous souhaitez savoir si vous devez retourner le bien dans son emballage d’origine ou en utilisant un mode de transport particulier. -
IV. 1. J’ai exercé mon droit de rétractation. Que doit me rembourser le professionnel ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez exercé votre droit de rétractation à la suite d’un achat en ligne et vous souhaitez connaître le montant du remboursement auquel procédera le professionnel. -
IV. 2. J’ai exercé mon droit de rétractation. Quand le professionnel doit-il me rembourser ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez exercé votre droit de rétractation à la suite d’un achat en ligne et vous souhaitez savoir quand le professionnel vous remboursera. -
IV. 3. J’ai exercé mon droit de rétractation. Sous quelle forme le professionnel doit-il me rembourser ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez exercé votre droit de rétractation à la suite d’un achat en ligne et vous souhaitez savoir sous quelle forme le professionnel vous remboursera. -
V. Le professionnel peut-il me proposer un délai de rétractation différent du délai légal ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez constaté que le site sur lequel vous prévoyez de faire un achat propose une faculté d’annulation étendue. Vous souhaitez savoir si cette extension est légale et si elle est soumise à des conditions particulières.
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En cas de litige, quels sont mes recours ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez contracté sur internet et vous avez un problème avec votre commande. Vous désirez connaître les différentes possibilités pour résoudre votre litige avec le cybermarchand. -
En cas de litige avec un site étranger, y a-t-il des particularités ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez passé une commande sur un site hors de France et vous souhaitez savoir s’il existe des règles particulières à respecter en cas de litige. -
Je n’ai pas reçu ma commande car le professionnel est en liquidation judiciaire. Puis-je m’opposer au paiement ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez acheté un bien sur un site internet et vous n’avez pas reçu votre commande. Aujourd’hui, vous apprenez que le vendeur a été placé en liquidation judiciaire. Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer au paiement ou vous faire rembourser. -
Le transporteur me réclame le paiement de sa prestation, déjà réglée au cybermarchand. Est-ce légal ? - Publié le 19 novembre 2007
Le transporteur est en droit de réclamer le paiement de sa prestation à l’expéditeur et au destinataire.
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J’achète un bien sur un site de vente aux enchères. Comment savoir si le vendeur est un professionnel ? - Publié le 19 novembre 2007
Les consommateurs bénéficient d’une protection renforcée à l’égard des professionnels. Il est essentiel de savoir si le vendeur est professionnel pour cerner ses obligations. -
J’ai acheté un bien sur un site de vente aux enchères mais je n’ai pas été livré. Que faire ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous êtes établi en France et vous avez acheté un bien sur un site de « vente aux enchères ». Vous n’avez pas été livré et vous désirez savoir quelles sont vos voies de recours en cas de litige. -
J’ai acheté un bien sur un site de vente aux enchères mais il n’est pas conforme à la description. Que faire ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous êtes installé en France et vous avez acheté un bien sur un site de « vente aux enchères ». Vous avez reçu un bien abîmé, défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Vous désirez connaître les voies de recours qui s’offrent à vous. -
Je vends des biens sur des sites de vente aux enchères. Suis-je considéré comme un professionnel ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous vendez des biens sur internet. Vous désirez savoir si, de ce fait, vous pouvez être considéré comme un vendeur professionnel. -
J’ai vendu un bien sur un site de vente aux enchères mais je n’ai pas été payé. Que faire ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous êtes établi en France et vous avez vendu un bien sur un site de « vente aux enchères ». Vous n’avez pas été payé. Vous désirez connaître les voies de recours qui s’offrent à vous.
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Quelles précautions dois-je prendre lorsque je réserve un voyage sur internet ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous désirez réserver un billet d’avion, un hôtel, une voiture ou encore commander un forfait intégrant plusieurs prestations. Voici quelques conseils pour voyager en toute confiance. -
Puis-je annuler un voyage acheté en ligne ? - Publié le 19 novembre 2007
Vous avez avez commandé sur internet auprès d’un professionnel un billet d’avion, un nuit d’hôtel, une voiture de location ou un voyage à forfait et vous vous demandez si vous pouvez annuler votre commande.