Même si aucun texte n’interdit explicitement une telle utilisation, la jurisprudence administrative est venue préciser les possibilités offertes aux agents publics en matière d’utilisation à des fins personnelles de l’adresse de courrier électronique de la collectivité l’employant. La jurisprudence impose en effet que cette utilisation soit conforme aux principes et aux obligations s’imposant aux fonctionnaires.
Ainsi, le juge a eu l’occasion d’estimer que l’usage fait par un agent de son adresse électronique pour les besoins d’une association religieuse constitue un manquement au principe de laïcité et à l’obligation de neutralité auxquels les fonctionnaires sont soumis.
Il est donc recommandé aux agents publics une certaine prudence dans le cadre de l’utilisation de leur messagerie personnelle sur le réseau mondial.
