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Les formulaires « Cerfa » peuvent également être mis en ligne sur d’autres sites publics de l’internet. Ils peuvent être reproduits par le site du service émetteur.
Ils peuvent également être offerts par tout site public par l’établissement d’un lien avec l’adresse électronique du formulaire sur le site www.service-public.fr ou sur celui du site émetteur.
Depuis le décret du 25 mai 2001, tous les sites publics peuvent fournir aux citoyens les formulaires, puisque la procédure d’habilitation qui existait auparavant a été supprimée. La Commission pour les simplifications administratives communique aux collectivités territoriales, à leur demande, les adresses électroniques des formulaires qu’elles souhaitent mettre à disposition sur leurs sites.
Par ailleurs, le 31 juillet 2002 a été signé un accord de co-marquage des sites web publics avec les sites de collectivités locales. Il leur permet d’utiliser légalement et à titre gratuit des données du portail administratif www.service-public.fr dès lors qu’il est fait référence à la marque du portail d’origine sur le site de la collectivité utilisatrice.
Celle-ci pourra compléter et décliner ces données originelles selon le contexte local. Cette dernière disposition, si elle facilite l’accomplissement d’une formalité administrative, ne permet pas pour autant sa réalisation en ligne.
Service-public.fr
http://www.service-public.fr
Le portail de l’administration française
Décret n° 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…
Sur le site Legifrance.gouv.fr