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Puis-je contester une élection par courrier électronique ?
Publié le 21 janvier 2011
Oui, mais en respectant certaines conditions.
Il est en principe possible de saisir le juge administratif (tribunal administratif ou Conseil d’État) par le biais d’un courrier électronique, comme l’a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 28 décembre 2001.
La requête formée par courrier électronique, dans le délai du recours contentieux, doit être régularisée au plus vite par un envoi de courrier papier qui sera, quant à lui, signé, voire revêtu d’un timbre fiscal quand celui-ci est obligatoire.
Le courrier électronique peut ainsi être utilisé dans les mêmes conditions que la télécopie.
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