Dans ce cas, l’hébergement gratuit pourrait alors être assimilé à un avantage en nature de personne morale, prohibé par l’article L. 52-8 du Code électoral. De ce fait, seule est tolérée la mention de l’identité du prestataire de services offrant l’hébergement. Le service gratuit d’hébergement devra être proposé dans des conditions identiques à tous les candidats.
En pratique, seuls les hébergeurs proposant à titre gratuit des hébergements sans publicité peuvent être considérés comme satisfaisants aux exigences de la Commission. Les candidats prendront soin de se référer aux conditions générales d’utilisation des services d’hébergement et spécialement aux stipulations intéressant l’insertion des publicités sur les pages hébergées.
