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165. Quelles précautions prendre pour les outils interactifs de la collectivité ?

Quelles précautions prendre pour les outils interactifs de la collectivité ?


Publié le 8 novembre 2007

Certaines collectivités disposent d’outils de discussion qui permettent un échange avec les administrés sur divers sujets d’intérêt local ou sur des projets en cours de réalisation.

En période électorale, le risque de voir ces outils détournés de leur fonction pour devenir des lieux de diffusion de propagande ou de débat sur les réalisations de la collectivité ne doit pas être négligé.

Pour limiter ces risques, des mesures doivent être envisagées, comme l’adoption d’une charte d’utilisation précise, une information des personnels en charge de l’animation sur les contraintes liées à la période électorale, une sélection rigoureuse des sujets de façon à assurer leur neutralité, l’inscription des contributeurs, une modération a priori des messages.

Enfin, ces outils pourront être gelés durant la période visée à l’article L. 49 du Code électoral.

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Liens utiles

Article L. 49 du Code électoral
Sur le site Legifrance.gouv.fr

« Politiquement web », un guide pratique à l’usage de l’internaute citoyen
Guide pratique publié par le Forum des droits sur l’internet le 12 décembre 2006->

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