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025. Quelles mentions doivent figurer sur le site du candidat ?

Quelles mentions doivent figurer sur le site du candidat ?


Publié le 8 novembre 2007

Le site du candidat, comme tout site internet, doit comporter un certain nombre de mentions légales.

Outre la mention de l’éditeur du site, un directeur de la publication doit être désigné pour répondre des infractions dites de presse. Il peut s’agir du candidat lui-même ou, par exemple, du président de l’association de financement.

En cas d’immunité parlementaire, un codirecteur devra être désigné parmi les personnes ne bénéficiant pas d’une immunité nationale ou européenne. L’identification du directeur de la publication permettra l’exercice du droit de réponse.

Il devra également être fait mention de l’hébergeur et de ses coordonnées.

En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (article 6-III-1-a-b-c-d). Le candidat gagnera, au-delà des mentions obligatoires, à prévoir une charte d’utilisation des services et à indiquer les conditions dans lesquelles des liens peuvent être placés sur le site.

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Liens utiles

Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur le site Legifrance.gouv.fr

« Politiquement web », un guide pratique à l’usage de l’internaute citoyen
Guide pratique publié par le Forum des droits sur l’internet le 12 décembre 2006->

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Recommandation publiée le 17 octobre 2006 par le Forum des droits sur l’internet