Outre la mention de l’éditeur du site, un directeur de la publication doit être désigné pour répondre des infractions dites de presse. Il peut s’agir du candidat lui-même ou, par exemple, du président de l’association de financement.
En cas d’immunité parlementaire, un codirecteur devra être désigné parmi les personnes ne bénéficiant pas d’une immunité nationale ou européenne. L’identification du directeur de la publication permettra l’exercice du droit de réponse.
Il devra également être fait mention de l’hébergeur et de ses coordonnées.
En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (article 6-III-1-a-b-c-d). Le candidat gagnera, au-delà des mentions obligatoires, à prévoir une charte d’utilisation des services et à indiquer les conditions dans lesquelles des liens peuvent être placés sur le site.




