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Que peut faire un candidat en cas de cybersquatting ?


Publié le 8 novembre 2007

Le cybersquatting désigne la pratique d’enregistrer des noms ou des marques sur internet soit pour les revendre, soit pour altérer la visibilité du site imité.

Des techniques dérivées existent en fonction des manœuvres utilisées (typosquatting, dotsquatting…).

La pratique du cybersquatting touche essentiellement les candidats dont la renommée est forte.

Elle peut être motivée par la volonté polémique et l’exercice de la liberté d’expression mais aussi par une intention moins louable de créer une confusion dans l’esprit du public ou de réaliser un profit (site parking ou revente).

Plusieurs voies de droit s’ouvrent aux victimes de tels abus. Les actions pourront être fondées sur le droit des marques ou le droit d’auteur mais surtout sur l’atteinte à la personnalité en cas d’utilisation, pour en tirer profit par la revente, des prénom et nom d’un homme politique (ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris, 12 juillet 2004).

Cependant, il existe une certaine tolérance en raison de la nécessité de prendre en compte la liberté d’expression.

Les candidats ont donc tout intérêt à anticiper largement ce phénomène et à réserver les noms de domaine dont ils souhaitent pouvoir disposer lors d’une campagne. Cette réservation peut viser des noms de famille ou des slogans.

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