Or, il faut savoir que ce sont les candidats qui doivent assumer l’impression et la diffusion de leurs bulletins. Certains candidats ont donc choisi, par mesure d’économie, de demander à leurs électeurs de télécharger leur bulletin de vote sur leur site de campagne.
Même si la jurisprudence admet cette pratique, le téléchargement des bulletins de vote appelle cependant certaines précautions et un certain nombres de règles à respecter pour que les votes ainsi émis soient valides.
En effet, les candidats doivent veiller à ce que les bulletins de vote téléchargés correspondent en tout point à ceux remis à la commission départementale de propagande siégeant auprès du préfet. Pour l’élection présidentielle, seuls les bulletins imprimés par l’administration sont valables (article 24 du décret du 8 mars 2001 modifié), les autres bulletins ne sont pas pris en compte pour l’expression des suffrages.
Par ailleurs, les candidats doivent veiller à n’offrir le téléchargement de bulletins sur leur site internet que par des moyens qui garantissent le format de ces bulletins tel qu’il est fixé en application notamment de l’article R. 30 du Code électoral. En effet, les bulletins téléchargés risquent, une fois imprimés, de prendre un format différent de celui prescrit par les textes et les suffrages ainsi exprimés d’être annulés ou l’élection entachée d’irrégularité.
