En effet, il a été jugé que « le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale, n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande électorale au sens des dispositions précitées du premier alinéa de l’article L. 49 » (Conseil d’État, 8 juillet 2002, Élections municipales de Rodez).
Le deuxième alinéa de l’article L. 49, qui interdit « à partir de la veille du scrutin à zéro heure […] de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale » est en revanche applicable aux sites internet des candidats, qui sont regardés comme des moyens de communication audiovisuelle.
Cette disposition n’est cependant pas interprétée comme prohibant le maintien en ligne du site, mais seulement comme interdisant sa modification.
En effet, « le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale ne constitue pas, lorsqu’aucune modification qui s’analyserait en nouveaux messages n’a été opérée, une opération de diffusion prohibée par les dispositions précitées du second alinéa de l’article L. 49 » (Conseil d’État, 8 juillet 2002, Élections municipales de Rodez). Il convient donc de ne plus modifier le contenu du site la veille du scrutin à zéro heure.
Dans le même sens, la Commission nationale de contrôle de l’élection présidentielle, composée de hauts magistrats chargés de prévenir les difficultés juridiques dans l’organisation de cette élection, avait considéré le 17 avril 2002 que les sites de campagne doivent être gelés et passifs la veille du scrutin en demandant « que les candidats ne procèdent plus à des modifications du contenu de leur site internet » à zéro heure et « de ne plus inscrire de nouvelles informations ou de nouveaux argumentaires sur leur site internet à compter de cette date et d’y faire cesser toute activité interactive, notamment sous forme de dialogue en direct avec les internautes ».
En conséquence, un site peut être maintenu en ligne à condition qu’aucun ajout n’y soit fait à partir de la veille du scrutin à zéro heure. De plus, les candidats doivent cesser dans cette période tout ce qui dans le fonctionnement de leur site dépasse la simple consultation et engage une relation d’interactivité (envoi de documentation, dialogues en ligne ou chats, forums…).
Ainsi, les candidats prendront la précaution de ne plus publier de documents ayant un caractère de propagande électorale sur leur site à compter du vendredi zéro heure pour les tours de scrutin organisés le dimanche. Ils feront procéder à une fermeture provisoire des commentaires de blogs, des forums de discussion, des outils de syndication dynamique et n’adresseront plus de newsletters aux abonnés du site. Les documents publiés antérieurement resteront accessibles aux internautes pour leur permettre de faire leur choix.
