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115. Les {podcasts} ou diffusion pour baladeur et les web TV ou télévision en ligne sont-ils visés par les recommandations du CSA ?

Les podcasts ou diffusion pour baladeur et les web TV ou télévision en ligne sont-ils visés par les recommandations du CSA  ?


Publié le 8 novembre 2007

Les podcasts ne sont pas considérés comme relevant de la communication audiovisuelle au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique même s’ils sont d’évidence d’expression audiovisuelle.

Le podcastpodcastLe podcast ou diffusion pour baladeur (terme francophone) est un fichier audio ou vidéo obtenu par l’entremise d’un abonnement aux flux RSS ou Atom. Le podcasting permet aux utilisateurs d’automatiser le téléchargement d’émissions audio ou vidéo pour leur baladeur numérique ou leur ordinateur personnel en vue d’une écoute immédiate ou ultérieure. relève de la communication au public en ligne et de ce fait échappe à la compétence du CSA.

Les web TV et web radio, services de télévision ou de radio au sens de l’article 2 de la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986, ne doivent pas être confondues avec des services assurant, à la demande, la diffusion d’un enregistrement sonore ou audiovisuel qui relèvent encore de la communication au public en ligne dans la majorité des cas.

L’appellation de web TV recouvre donc une réalité restreinte si l’on excepte les services de radio ou télévision qui sont simultanément diffusés par d’autres canaux. Le CSA dans sa recommandation pour l’élection présidentielle a donc exclu ces services du champ d’application de sa recommandation.

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Liens utiles

Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur le site Legifrance.gouv.fr

Loi relative à la liberté de communication
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 sur le site Legifrance.gouv.fr

« Politiquement web », un guide pratique à l’usage de l’internaute citoyen
Guide pratique publié par le Forum des droits sur l’internet le 12 décembre 2006->

Recommandation « Internet et communication électorale »
Recommandation publiée le 17 octobre 2006 par le Forum des droits sur l’internet

Adresse utile

Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
Site internet
Tour Mirabeau
39-43, quai André-Citroën
75739 Paris cedex 15
Tél. +33 (0)1 40 58 38 00
Tlc. +33 (0)1 45 79 00 06