Cependant, le site devra être déclaré auprès de la CNIL si des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement ce qui est généralement le cas (gestion du courrier, infolettre, dons…).
Les candidats et partis bénéficient cependant d’un régime de déclaration simplifiée mis en place par la norme simplifiée n° 34 de la CNIL. Cette norme permet au responsable d’un traitement de bénéficier d’un régime déclaratoire allégé dit de déclaration de conformité.
Par ailleurs, le site comportera nécessairement une information claire des personnes si de tels traitements sont mis en Å“uvre. Il est ainsi recommandé de créer une rubrique « informatique et libertés / protection des données personnelles ».
Le bénéfice d’une norme simplifiée n’exonère pas d’une déclaration de conformité et du respect de l’ensemble des obligations du responsable du traitement.
Une télé-procédure permet la déclaration de conformité.
Des documents spécifiques sont disponibles sur le site de la CNIL dans la rubrique « Politique ».
