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050. Les blogueurs peuvent-ils entreprendre des actions de propagande recourant à la publicité commerciale ?

Les blogueurs peuvent-ils entreprendre des actions de propagande recourant à la publicité commerciale ?


Publié le 8 novembre 2007

L’article L. 52-16 du Code électoral protège le candidat contre les initiatives des tiers.

Cet article prévoit qu’ « Aucune forme de publicité commerciale ne peut être mise en oeuvre à des fins électorales au profit d’un candidat ou d’une liste de candidats sans l’accord exprès du candidat, du responsable de la liste ou de leur représentant dûment qualifiés ».

Cette disposition interdit donc aux blogueurs de prendre sur leurs deniers pour assurer en ligne la promotion publicitaire du candidat par le biais d’achat d’espaces publicitaires ou par la sélection à leurs frais de liens sponsorisés pointant sur le site du candidat.

Les blogueurs militants sont eux aussi soumis au Code électoral (articles L. 49, L. 52-1, L. 52-2). Le soutien qu’ils peuvent apporter à un candidat sur leur propre site ne les exonère pas de leur responsabilité personnelle.

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Les blogueurs peuvent-ils entreprendre des actions de propagande recourant à la publicité commerciale ? publié le 8 novembre 2007 sur le site du Forum des droits sur l'internet

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Liens utiles

Article L. 52-16 du Code électoral
Sur le site Legifrance.gouv.fr

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Guide pratique publié par le Forum des droits sur l’internet le 12 décembre 2006->

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