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085. Faut-il modérer les espaces de discussion du site ?

Faut-il modérer les espaces de discussion du site ?


Publié le 8 novembre 2007

Si les auteurs de messages injurieux, diffamatoire ou incitant à la haine raciale sont responsables de leurs propos, le régime spécial de la responsabilité dite en cascade applicable aux délits dits de presse peut conduire à retenir la responsabilité du directeur de la publication comme auteur principal de l’infraction.

Malgré des hésitations jurisprudentielles, il apparaît que tant la possibilité d’une mise en cause du directeur de la publication que le risque de voir la polémique électorale se muer en échange d’invectives ou être orientée vers des thématiques conflictuelles plaident pour la mise en place d’un contrôle.

À cet égard, le Forum des droits sur l’internet recommande aux gestionnaires de forums de discussion de procéder à une modération systématique et a priori de l’ensemble des messages postés par les tiers sur les services interactifs. Par ailleurs, si la modération s’effectue a posteriori, elle suppose néanmoins une vigilance et une fréquence de contrôle importante.

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