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220. Faut-il intégrer au compte de campagne le travail des « cyber bénévoles » ?

Faut-il intégrer au compte de campagne le travail des « cyber bénévoles » ?


Publié le 8 novembre 2007

Traditionnellement, le coût du travail bénévole n’est pas intégré au compte de campagne.

La jurisprudence du Conseil d’État incite à ne pas opérer de différence de traitement entre les travaux des bénévoles. La CNCCFP établit cependant une distinction entre les prestations traditionnelles du militantisme et celles qui revêtent un caractère professionnel, ce par quoi il faut entendre les prestations qui nécessitent une compétence ou une qualification importante.

Le président de la CNCCFP indiquait à cet égard : « S’agissant du recours au bénévolat par les candidats ou les partis pour la réalisation d’un site internet, sa mise à jour et son animation, la Commission considère que le principe selon lequel le travail effectué à titre bénévole dans le cas général n’a pas à être valorisé dans le compte de campagne du candidat, s’applique aussi dans ce cas, mais elle doit examiner les limites à y apporter en fonction de l’étendue et du coût réel des prestations ».

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