Cette disposition qui ne vise pas directement les services de communication au public en ligne doit s’appliquer à cette catégorie.
Selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ces services regroupent les sites, blogs, forums et autres dialogues en ligne (ou chats) publics.
Le Forum des droits sur l’internet recommande aux candidats de cesser tout recours à des procédés de publicité commerciale sur l’internet dans le cadre de leurs activités de propagande électorale pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour du scrutin où l’élection est acquise.
Cette interdiction vise indistinctement tous les procédés de publicité commerciale ayant une finalité de propagande électorale selon l’interprétation du Forum des droits sur l’internet et du ministère de l’intérieur.
Ils devront ainsi s’abstenir pendant cette période notamment de procéder à l’insertion contre rémunération de bannières et autres liens promotionnels voire recourir aux référencements payants et à l’achat de mots clés sur les moteurs et annuaires de recherche.
Jusqu’à la date d’interdiction fixée par le premier alinéa de l’article L. 52-1 du Code électoral, soit le 1er décembre 2007 pour les municipales, les candidats et les listes pourront utiliser les procédés publicitaires qu’offre le web pour assurer leur propagande.
Ils sont donc libres de faire figurer, y compris contre paiement d’un prix, toute bannière, encart ou autre message dans un espace publicitaire d’un site tiers. L’utilisation de liens sponsorisés est également possible de même que le recours à un référencement payant dans des annuaires.
Ces différentes techniques peuvent, en effet, être assimilées à des procédés de publicité commerciale.
L’utilisation de signes protégés ou de termes portant atteinte aux droits des tiers doit être proscrite. Les candidats auront soin, en cas de recours à des liens sponsorisés, de ne sélectionner que des mots clés pour l’usage desquels ils disposent de droits suffisants.
