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Communication électorale et internet
Articles les plus populaires
- Les candidats peuvent-ils utiliser les photos officielles du site de la ville ?
- Les élus de l’opposition peuvent-ils s’exprimer sur le site de la collectivité ?
- Dans quelles conditions puis-je diffuser le résultat des élections sur le site de la collectivité locale ?
- Puis-je proposer sur mon site de campagne le téléchargement des bulletins de vote ?
- Puis-je maintenir mon site de campagne en ligne la veille et le jour du scrutin ?
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Quels sont les avantages d’une campagne web ? - Publié le 8 novembre 2007
Paradoxalement, le recours à un réseau mondialisé peut s’avérer être un facteur de proximité avec les électeurs. Ceux-ci peuvent s’adresser directement au candidat, discuter ouvertement et choisir le moment qui leur convient pour s’intéresser à la discussion électorale. -
Un candidat peut-il utiliser un site internet pour faire campagne ? - Publié le 8 novembre 2007
Un candidat peut bien évidemment utiliser un site internet pour faire campagne. -
L’adresse du site internet de campagne peut-elle être mentionnée sur les documents de campagne ? - Publié le 8 novembre 2007
Les sites internet ne sont pas considérés par la jurisprudence comme des « numéros d’appel téléphonique ou télématique » (arrêt du Conseil d’État du 8 juillet 2002, Élections municipales de Rodez). -
Quelles mentions doivent figurer sur le site du candidat ? - Publié le 8 novembre 2007
Le site du candidat, comme tout site internet, doit comporter un certain nombre de mentions légales. -
Les candidats et partis doivent-ils effectuer des déclarations lors de l’ouverture d’un site internet de campagne ? - Publié le 8 novembre 2007
Les services de communication au public en ligne n’ont plus à faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès du procureur ou du CSA. -
Quel nom de domaine choisir pour mon site internet de campagne ? - Publié le 8 novembre 2007
Le décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet prévoit une protection des noms des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre des enregistrements indus. -
Que peut faire un candidat en cas de cybersquatting ? - Publié le 8 novembre 2007
Le cybersquatting désigne la pratique d’enregistrer des noms ou des marques sur internet soit pour les revendre, soit pour altérer la visibilité du site imité. -
Dans quelles conditions un candidat à une élection peut-il recourir à des procédés de publicité commerciale sur l’internet ? - Publié le 8 novembre 2007
L’article L. 52-1 alinéa 1 du Code électoral interdit pendant la période de trois mois précédant le premier tour, « l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle ». -
Les blogueurs peuvent-ils entreprendre des actions de propagande recourant à la publicité commerciale ? - Publié le 8 novembre 2007
L’article L. 52-16 du Code électoral protège le candidat contre les initiatives des tiers. -
Puis-je proposer sur mon site de campagne le téléchargement des bulletins de vote ? - Publié le 8 novembre 2007
Le Code électoral fixe des règles concernant la diffusion et la forme des bulletins ainsi que les dimensions maximales autorisées. Ces règles visent notamment à imposer un format strict pour les bulletins de vote, de façon à assurer le secret du vote.