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L'Infolettre
Collectivités locales
Les droits et les obligations des responsables et des agents des collectivités locales sur l’internet et des conseils aux candidats aux élections.
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Le coût des blogs des militants doit-il être intégré au compte de campagne ? - Publié le 8 novembre 2007
L’intégration du coût des sites de soutien au compte de campagne du candidat pose des difficultés pratiques (cf. article L. 52-12 du Code électoral). -
Quelles sont les conditions pour faire intervenir des bénévoles dans le cadre de la campagne web ? - Publié le 8 novembre 2007
Les bénévoles peuvent intervenir pour la création ou l’animation d’un site internet. Au-delà de la question de l’intégration au compte de campagne du travail de ces « cyber bénévoles », il importe que certaines règles soient rappelées à ces militants. -
Faut-il intégrer au compte de campagne le travail des « cyber bénévoles » ? - Publié le 8 novembre 2007
Traditionnellement, le coût du travail bénévole n’est pas intégré au compte de campagne. -
Quelles sont les règles en matière d’hébergement des vidéos ou des photographies ? - Publié le 8 novembre 2007
La question de l’hébergement des vidéos et photographies n’a pas été tranchée. -
Quelles sont les règles en matière d’hébergement de site et de publicité ? - Publié le 8 novembre 2007
La CNCCFP précise qu’en cas d’hébergement internet gratuit, le candidat doit veiller à ce que cette gratuité ne soit pas consentie en échange de bannières publicitaires. -
Si mon site est hébergé gratuitement, suis-je obligé d’intégrer cette offre de services dans mes comptes de campagne ? - Publié le 8 novembre 2007
Le recours à des services gratuits (hébergement, forums, chats…) doit être utilisé par les candidats avec prudence à cause de l’interdiction du don de personnes morales (article L. 52-8 du code électoral). -
Quelles sont les autres dépenses électorales qui doivent être intégrées ? - Publié le 8 novembre 2007
Sans être directement exposées pour la réalisation du site de campagne, un certain nombre de dépenses ont vocation à figurer au compte de campagne. -
Quels sont les frais afférents au site qui doivent figurer au compte de campagne ? - Publié le 8 novembre 2007
La CNCCFP précise ce qui doit figurer au compte de campagne. -
Quelles dépenses liées à ma « web campagne » dois-je déclarer ? - Publié le 8 novembre 2007
De façon générale, toutes les dépenses imputables à la mise en œuvre et à l’animation d’un site de campagne par un candidat doivent, en principe, être comptabilisées dans le compte de campagne du candidat. -
Quelle est la procédure de perception des dons en ligne ? - Publié le 8 novembre 2007
Recevoir des dons de personnes physiques en ligne suppose que certaines exigences soient satisfaites.
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Puis-je contester une élection par courrier électronique ? - Publié le 30 octobre 2006
Oui, mais en respectant certaines conditions. -
Quelle est la portée juridique du courrier électronique reçu ou émis par les collectivités publiques ? - Publié le 3 février 2006
Le courrier électronique peut être utilisé dans certains cas pour les relations avec les administrés -
Les formulaires imprimés à partir des sites internet sont-ils opposables aux administrations ? - Publié le 4 décembre 2003
Les administrations et les établissements publics de l’Etat sont tenus de prendre en compte les demandes qui leur sont présentées au moyen de formulaires imprimés à partir de données numériques disponibles sur le site service-public.fr, dès lors que ces formulaires, dûment renseignés, n’ont fait l’objet d’aucune altération par rapport aux données figurant sur ce site. -
Quelles sont les collectivités publiques qui peuvent mettre en ligne des formulaires ? - Publié le 4 décembre 2003
Les formulaires « Cerfa » peuvent également être mis en ligne sur d’autres sites publics de l’internet. Ils peuvent être reproduits par le site du service émetteur. -
Quelles sont les règles applicables à la mise en ligne de formulaires sur les sites internet ? - Publié le 4 décembre 2003
Il n’ y a pas de règle qui s’impose à la mise en ligne des formulaires des collectivités locales : les collectivités peuvent librement choisir de mettre en ligne les formulaires nécessaires pour les démarches qui leur sont propres : inscriptions à la crèche ou à la bibliothèque municipale, demandes d’informations, prise de rendez-vous avec les élus. -
Un agent d’une collectivité peut-il librement utiliser son adresse de courrier électronique professionnelle ? - Publié le 4 décembre 2003
Vous êtes agent public et vous désirez savoir s’il existe un risque à utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins étrangères au service. -
Peut-on utiliser le nom d’une collectivité dans l’adresse d’un site non officiel ? - Publié le 4 décembre 2003
Afin d’attirer le maximum de visiteurs sur leur site web, il est tentant pour des internautes d’enregistrer un nom de domaine reproduisant le nom d’une commune, d’une région ou d’un département.