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Va-t-on voter par internet ?

Va-t-on voter par internet ?


Publié le 1er février 2007

En France, le vote par internet n’est possible que pour certaines élections pour lesquelles le vote par correspondance est autorisé. Le vote électronique à distance est l’une des modalités du vote par correspondance.

En mai 2003 et en juin 2006, à titre expérimental, le vote par correspondance électronique a été autorisé pour les Français établis à l’étranger. Il concernait uniquement l’élection de leurs représentants à l’Assemblée des Français de l’étranger. 

En 2006, ce vote a permis à plus de 10 000 Français de l’étranger de voter. 

Sauf exception, le vote par correspondance n’est pas possible pour les élections au suffrage universel. À ce jour, le vote électronique à distance n’est autorisé ni pour les élections présidentielles, ni pour les élections législatives. 

Certains partis organisent la consultation et le vote des adhérents par internet. Cette forme de vote à distance par internet ne concerne que des élections internes ou des consultations sur les programmes du parti. 

Le vote peut se faire par le moyen de machines à voter. Il ne s’agit pas alors d’un vote à distance. Les machines, agrées par le Ministère de l’intérieur, ne sont pas reliées à internet.

Faites-nous part de vos expériences par courriel à webcampagne@foruminternet.org.

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Va-t-on voter par internet ? publié le 1er février 2007 sur le site du Forum des droits sur l'internet

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« Politiquement Web », le guide de l’internaute citoyen
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Le guide « Politiquement Web » est un guide pratique destiné à l’internaute citoyen. Il vise à sensibiliser celui-ci aux droits et libertés qui sont les siennes dans l’action politique en ligne.

LOI n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l’étran
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…
Sur le site de Légifrance.

Décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d’Europe et d’As
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…
Sur le site de Légifrance.

Article 57-1 du Code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…
Sur le site de Légifrance.

Les machines à voter
http://www.interieur.gouv.fr/sectio…
Sur le site du Ministère de l’intérieur