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Quelles sont les démarches administratives disponibles sur l'internet proposées par les collectivités locales ?

Quelles sont les démarches administratives disponibles sur l’internet proposées par les collectivités locales ?


Publié le 21 février 2003

Tout comme l’Etat, les collectivités locales disposant d’un site internet permettent le téléchargement d’à peu près tous leurs formulaires. Elles proposent par ailleurs toutes sortes d’informations locales.

De nombreuses collectivités proposent également des téléservices. Ils sont cependant un peu différents de ceux qu’offrent l’Etat puisque ce sont principalement des services dits de « proximité ».

Il est aussi intéressant de noter que certaines collectivités ont mis en œuvre des espaces de discussion à la fois entre les usagers et la collectivité et entre les usagers eux-mêmes.

Les informations locales

Dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, vous êtes certain de pouvoir y trouver au moins les informations suivantes :

  • Une présentation de l’exécutif local (avec parfois photos des élus, leur adresse électronique pour pouvoir les joindre etc.) et de ses réalisations ;
  • Des renseignements pratiques (les horaires d’ouverture des services, les pièces qu’il faut apporter pour une démarche, les adresses des commerçants, les associations locales etc.) ;
  • Des informations sur vos droits et démarches ;
  • Une présentation des activités et réalisations économiques, culturelles ou sociales de la collectivité.

Les téléservices les plus fréquents

Etat-civil

  • Demande de copie ou d’extrait d’actes (naissance, mariage…)

Relations avec la collectivité

  • Envoi d’annonces de manifestations, évènements etc.
  • Accès aux délibérations de l’exécutif local (conseil municipal etc.)
  • Prise de rendez-vous (avec le maire, un agent communal, tel ou tel service etc.)
  • Questions, réclamations aux élus

Exemples de téléservices de proximité offerts par certaines collectivités locales (liste non exhaustive)

Les événements de la vie des familles

Enseignement

  • Inscription à la garderie (mairie de Parthenay) ;
  • Inscription à l’école d’arts plastiques (mairie de Niort).

Vie culturelle

La recherche d’un emploi

Les relations avec la collectivité (demande d’autorisation, urbanisme…)

  • Demande d’intervention des services municipaux et demande d’enquête sanitaire (mairie de Montpellier www.ville-montpellier.fr) ;
  • Demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons (mairie de Parthenay) ;
  • Demande d’autorisation pour l’incinération de végétaux (mairies de Gluiras, de Montgiscard (Haute-Garonne) www.montgiscard.fr , d’Evry-Gregy-sur-Yerres (Seine-et-Marne) www.mairie-evry-gregy.fr) ;
  • Consultation du cadastre et accès au Système d’Information Géographique (mairies de Gluiras, de Parthenay, conseil général du Calvados www.cg14.fr).
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Lien(s) utile(s)

Guide « Téléprocédures et familles »
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