Dès lors qu’elle modifie ses statuts et son règlement intérieur, une association peut organiser un vote par l’internet (aussi nommé « vote par correspondance électronique ») et ce, pour éviter toute contestation, sous le contrôle d’un huissier de justice.
Par exemple, il a été jugé qu’une association peut convoquer, tenir et assurer une assemblée générale par l’internet sous contrôle d’un huissier de justice assisté de toute personne ou expert de son choix (Tribunal de commerce de Paris, 10 octobre 2001).
