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Les règles du code électoral s’appliquent-elles à mon blog ?

Les règles du code électoral s’appliquent-elles à mon blog ?


Publié le 1er février 2007

Le code électoral ne vise pas uniquement les candidats ou les responsables politiques. Certaines des règles ont vocation à s’appliquer, sans distinction, à tous ceux qui utilisent des moyens de communication au public en ligne et notamment blogs, forums et chats publics.

À partir du 1er janvier 2007 pour les présidentielles, le compte à rebours est enclenché. À cette date, le Forum des droits sur l’internet recommande aux candidats de ne plus utiliser de procédés de publicité commerciale pour faire de la propagande électorale (liens sponsorisés, bannières, annonces contextuelles…). 

Ceci est également valable pour les blogueurs ! Mieux vaut donc s’abstenir d’acheter des liens sponsorisés pour mettre en avant son candidat. Vous pouvez évidemment continuer à mettre des liens simples vers les sites de votre candidat et à lui apporter votre soutien. 

La campagne officielle commence deux semaines avant l’élection. Sur les radios et les télévisions, les temps de parole et d’accès aux médias sont étudiés à la loupe. Sur le Net, tout le monde peut continuer à s’exprimer sans contrainte. Le pluralisme sur le web n’est pas contrôlé comme à la télévision car tout le monde peut accéder au Net pour présenter ou défendre ses idées.

Les podcasts des candidats et vos vidéos ne seront pas comptabilisés dans les temps de parole car, au regard de la loi, il ne s’agit pas de services audiovisuels. Les webTV et webradios exclusivement accessibles sur le Net ne donnent lieu à aucun contrôle du CSA sur le temps de parole.

À J-1, le 21 avril 2007 à 00h00, toute diffusion d’un message de propagande électorale est interdite sur le Net comme dans la presse ou sur les télés et radios. Les sites des candidats restent accessibles mais ne doivent plus être modifiés. 

La même interdiction touche les sondages dans les mêmes délais.

Il est interdit de publier, diffuser ou faire le commentaire de tout sondage. Mais ce qui a été publié n’a pas à être retiré.

Á compter de la veille du scrutin à 0 heure, les citoyens comme les candidats et les militants doivent arrêter de faire campagne pour ne pas influencer et troubler le scrutin. 

Attention, l’interdiction posée par l’article L. 49 du code électoral est sanctionnée par une amende de 3 750 euros.

Pour bien faire, le mieux est encore de ne plus actualiser son site à partir du 21 avril 2007 à zéro heure et de désactiver les outils dynamiques de publication comme les fils RSSRSSFlux de données permettant la diffusion et la publication automatisées d'informations provenant de sites internet (comme les blogs) et certains hyperliens pour ne plus publier de message de propagande électorale.

Faites-nous part de vos expériences par courriel à webcampagne@foruminternet.org.

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Lien(s) utile(s)

Article L. 49 du Code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…
Sur le site Legifrance.gouv.fr

Article L. 52-1 du Code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…
Sur le site Legifrance.gouv.fr

Recommandation « Internet et communication électorale »
http://www.foruminternet.org/recomm…
Publiée le 17 octobre 2006 par le Forum des droits sur l’internet

« Politiquement Web », le guide de l’internaute citoyen
http://www.droitdunet.fr/actualites…
Le guide « Politiquement Web » est un guide pratique destiné � l’internaute citoyen. Il vise � sensibiliser celui-ci aux droits et libertés qui sont les siennes dans l’action politique en ligne.

Article L. 89 du Code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…
sur le site de Légifrance

Article 90-1 du Code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…
Sur le site de Légifrance

Loi n°77-708 du 19 juillet 1977
http://www.commission-des-sondages….
Sur le site de la commission des sondages

Les recommandations du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
http://www.csa.fr/infos/textes/text…
Sur le site du CSA

La Commission des sondages
http://www.commission-des-sondages.fr/