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L’humour excuse-t-il tout ?

L’humour excuse-t-il tout ?


Publié le 1er février 2007

Les sites humoristiques ou satiriques sont très nombreux sur le web, certains sont entièrement consacrés à la politique.

L’humour et la satire sont légitimes mais ils ne doivent pas dégénérer en abus de la liberté d’expression ou conduire à la publication de contenus préjudiciables. 

Une présentation humoristique ne vous met pas nécessairement à l’abri de la diffamation ; soyez attentif à ce que vous publiez et à la façon dont vous exercez votre esprit critique. Un texte ou un dessin caricaturant une personnalité peut aussi l’atteindre dans son honneur ou sa dignité. 

La caricature et l’humour vous permettent de bénéficier d’exceptions au droit d’auteur, dès lors qu’il s’agit d’amuser ou de se moquer mais sans pour autant nuire à l’auteur ou créer la confusion avec l’œuvre caricaturée. 

Si vous réalisez des montages photographiques ou vidéo, précisez qu’il s’agit d’un montage si ce n’est pas facilement reconnaissable. La loi pénale l’impose. 

Publier des images ou des propos recueillis à l’insu des intéressés dans un lieu privé n’est pas une forme d’humour. Il s’agit d’une infraction pénale lourdement sanctionnée par une peine d’emprisonnement et une amende. 

La réservation d’un nom de domaine utilisant le nom de famille d’un homme ou d’une femme politique peut s’avérer délicate si un risque de confusion existe. Les politiques se montrent bienveillants mais toute chose a ses limites.

Ne présentez pas votre site comme un site officiel, si ce n’est pas le cas.

Faites-nous part de vos expériences par courriel à webcampagne@foruminternet.org.

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Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle
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Article 226-1 du Code pénal
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