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Depuis quelques années, les téléprocédures permettent d’effectuer des démarches administratives sans se déplacer.
Depuis quelques années, les téléprocédures permettent d’effectuer des démarches administratives sans se déplacer.
Des services comme le changement d’adresse permettent de simplifier les démarches de ceux qui déménagent. Pour l’instant, cette téléprocédure n’entraîne pas de modification de l’inscription sur les listes électorales.
Pour s’inscrire, la procédure est différente selon l’âge des personnes.
Pour les jeunes qui atteindront l’âge de 18 ans au plus tard le 21 avril 2007 (veille du scrutin), l’inscription est automatique sur les listes de la commune de résidence. Pour les autres personnes, l’inscription se fait volontairement en mairie, ou en renvoyant (à la mairie de votre résidence) un formulaire rempli par vos soins, accompagné des pièces justificatives.
En cas de doute sur votre inscription, il suffit de se renseigner auprès de votre mairie. Certaines peuvent vous répondre par courrier électronique.
La demande d’inscription pour les élections de l’année 2007 doit avoir lieu avant le samedi 30 décembre 2006. Pour être sûr d’être inscrit, il vaut mieux s’y prendre au plus tard quelques jours avant la fin de l’année.
Les Français établis hors de France peuvent consulter leur situation électorale sur le service ELECTIS mis en place par le Ministère des affaires étrangères.
Il est possible de donner procuration à une personne inscrite dans la même commune que vous lorsque votre situation ne vous permet pas de vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection (obligations professionnelles, état de santé, formation, vacances…). La procuration c’est une autorisation donnée à un tiers de voter à votre place, établie par les communes.
La procuration ne peut pas se faire en ligne. Vous devez impérativement vous présenter en personne (sauf incapacité prouvée) muni d’une pièce d’identité et des coordonnées de celui à qui vous donnez procuration, soit au Tribunal d’instance soit dans les gendarmeries ou commissariats de police de votre lieu de résidence ou de travail.
Une fois établie et transmise à la mairie pour les vérifications qui sont nécessaires, la procuration permettra à la personne que vous avez choisie de voter à votre place.
Il est recommandé de faire établir une procuration au plus tard quelques jours avant l’élection pour qu’elle soit bien prise en compte.
Faites-nous part de vos expériences par courriel à webcampagne@foruminternet.org.
Recommandation « Quel avenir pour le vote électronique en France ? »
http://www.foruminternet.org/recomm…
Publiée le 26 septembre 2003 par le Forum des droits sur l’internet
« Politiquement Web », le guide de l’internaute citoyen
http://www.droitdunet.fr/actualites…
Le guide « Politiquement Web » est un guide pratique destiné à l’internaute citoyen. Il vise à sensibiliser celui-ci aux droits et libertés qui sont les siennes dans l’action politique en ligne.
Article R.5 du Code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…
sur le site de Légifrance
Electis
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le…
Le guichet d’administration électronique des français établis hors de France
Le formulaire d’inscription sur les listes électorales
http://www.interieur.gouv.fr/sectio…
Sur le site du Ministère de l’intérieur
Le vote par procuration
http://www.interieur.gouv.fr/sectio…
Sur le site du Ministère de l’intérieur