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L'Infolettre
Citoyens
Administration en ligne, impôts, démarches, vote par internet, expression d’opinions, etc.
Articles les plus populaires
- Va-t-on voter par internet ?
- Comment s’exprimer sur un forum de discussion ?
- Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
- Puis-je saisir la justice administrative par courrier électronique ?
- Comment prouver que ma demande auprès de l’administration ou le dépôt d’une déclaration ont bien été enregistrés ?
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Va-t-on voter par internet ? - Publié le 1er février 2007
En France, le vote par internet n’est possible que pour certaines élections pour lesquelles le vote par correspondance est autorisé. Le vote électronique à distance est l’une des modalités du vote par correspondance. -
Suis-je responsable de mon site politique ? - Publié le 1er février 2007
Le blogueur ou l’éditeur d’un site est responsable des propos qu’il y tient mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il édite. Cette responsabilité « de bon sens » est à la fois pénale et civile. -
Peut-on ouvrir un blog politique ? - Publié le 1er février 2007
Il existe déjà plusieurs milliers de blogs politiques sur le Net. Cette blogosphère politique est très active et représente toutes les tendances et idées politiques. -
Peut-on donner pour financer une campagne ? - Publié le 1er février 2007
En France, le financement des partis politiques est très rigoureusement encadré par la loi. Les dons des personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, sont interdits. Les sociétés commerciales, associations, fondations et structures syndicales ne peuvent apporter leurs concours aux candidats. -
L’humour excuse-t-il tout ? - Publié le 1er février 2007
Les sites humoristiques ou satiriques sont très nombreux sur le web, certains sont entièrement consacrés à la politique. -
Les règles du code électoral s’appliquent-elles à mon blog ? - Publié le 1er février 2007
Le code électoral ne vise pas uniquement les candidats ou les responsables politiques. Certaines des règles ont vocation à s’appliquer, sans distinction, à tous ceux qui utilisent des moyens de communication au public en ligne et notamment blogs, forums et chats publics. -
La prospection politique par courriel est-elle permise ? - Publié le 1er février 2007
Vous avez reçu, ou recevrez peut être, sur l’une de vos adresses de courrier électronique, un message à caractère politique adressé par un candidat vous invitant à le soutenir. Cette technique de prospection politique par courrier électronique est encadrée par la CNIL. Elle est autorisée, mais ne peut se faire qu’au moyen de fichiers prévoyant la finalité de prospection politique. -
Informé, désinformé, comment savoir ? - Publié le 1er février 2007
Sur le Net, l’information circule sans que l’on sache forcément d’où elle provient et qui en est l’auteur. Il est possible que vous receviez au cours de la web campagne des courriels qui paraissent sérieux mais qui, en réalité, sont des canulars. Ces messages proviendront d’amis, de relations ou de parfaits inconnus. -
Dans quelle mesure peut-on s’exprimer dans le contexte de la web campagne ? - Publié le 1er février 2007
La liberté d’expression est l’un des fondements de la démocratie. C’est une liberté protégée dans l’ordre juridique international comme national. La Convention européenne des droits de l’homme prévoit dans son article 10 la défense de ce principe. -
Comment s’inscrire sur les listes électorales ? - Publié le 1er février 2007
Depuis quelques années, les téléprocédures permettent d’effectuer des démarches administratives sans se déplacer.