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L'Infolettre
Citoyens
Administration en ligne, impôts, démarches, vote par internet, expression d’opinions, etc.
Articles les plus populaires
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Est-il obligatoire de faire une démarche administrative sur internet ? - Publié le 21 janvier 2011
Les téléservices proposés n’existent que pour simplifier et harmoniser les démarches des usagers. -
Puis-je déclarer mes revenus par l’internet en toute sécurité ? - Publié le 21 janvier 2011
Les techniques de sécurisation du site de l’administration fiscale sont équivalentes à celles des sites marchands. Aujourd’hui, le particulier peut déclarer par l’internet ses impôts sur le revenu. -
Quelles sont de manière générale les démarches administratives proposées sur l’internet ? - Publié le 21 janvier 2011
De plus en plus de démarches administratives sont désormais possibles pour les particuliers sur internet que ce soit au niveau de l’Etat, des collectivités locales (mairies, départements, régions) ou des organismes sociaux (CAF, CPAM, URSSAF, ANPE). -
Quelles sont les démarches administratives disponibles sur l’internet proposées par les collectivités locales ? - Publié le 21 janvier 2011
Tout comme l’Etat, les collectivités locales disposant d’un site internet permettent le téléchargement d’à peu près tous leurs formulaires. Elles proposent par ailleurs toutes sortes d’informations locales. -
Puis-je saisir la justice administrative par courrier électronique ? - Publié le 21 janvier 2011
Pour saisir le juge administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel ou Conseil d’Etat), il est en principe possible d’utiliser le courrier électronique, comme l’a jugé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 28 décembre 2001. -
Comment prouver que ma demande auprès de l’administration ou le dépôt d’une déclaration ont bien été enregistrés ? - Publié le 21 janvier 2011
La preuve va de l’accusé de réception à l’attribution d’un numéro personnel. -
L’administration ne va-t-elle pas utiliser les données fournies dans le cadre d’une téléprocédure pour les rapprocher d’autres données qu’elle détient ? - Publié le 21 janvier 2011
Par principe, les données personnelles d’un particulier ne peuvent être collectées par une administration que dans un but précis et clairement identifié. On ne peut déroger à ce principe que de manière exceptionnelle. -
Ma demande adressée à l’administration est-elle confidentielle ? - Publié le 21 janvier 2011
Lors d’une démarche relativement anodine comme une demande d’extrait d’acte de naissance, l’administration vous authentifie grâce à un certain nombre de renseignements personnels que vous lui fournissez comme les dates de naissance de vos parents où votre numéro de pièce d’identité ou de permis de conduire. -
Comment s’inscrire sur les listes électorales ? - Publié le 21 janvier 2011
Depuis quelques années, les téléprocédures permettent d’effectuer des démarches administratives sans se déplacer. -
Dans quelle mesure peut-on s’exprimer dans le contexte de la web campagne ? - Publié le 21 janvier 2011
La liberté d’expression est l’un des fondements de la démocratie. C’est une liberté protégée dans l’ordre juridique international comme national. La Convention européenne des droits de l’homme prévoit dans son article 10 la défense de ce principe.